Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

7. Décide en outre que la Mission, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, aura pour mandat :

a) De surveiller la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et d’enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

b) D’établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ;

c) D’élaborer, dans les quarante-cinq jours suivant l’adoption de la présente résolution, un plan d’action pour la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu dans son ensemble, par tous les intéressés, l’accent étant plus particulièrement mis sur les objectifs clefs suivants : collecte et vérification de l’information militaire concernant les forces des parties, maintien de la cessation des hostilités et dégagement et redéploiement des forces des parties, désarmement, démobilisation, réinstallation et réinsertion systématiques de tous les membres de tous les groupes armés mentionnés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord et retrait ordonné de toutes les forces étrangères ;

d) De collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre et de tous les militaires capturés ainsi que la restitution de toutes les dépouilles, en coopération avec les organismes internationaux d’aide humanitaire ;

e) De superviser et de vérifier le dégagement et le redéploiement des forces des parties ;

f) Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu concernant l’acheminement de munitions, armes et autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations, à l’intention notamment de tous les groupes armés mentionnés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord ;

g) De faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la Mission estime agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales ;

h) De coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue intercongolais, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet ;

i) De déployer des experts de l’action antimines pour mesurer l’ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, de coordonner le lancement de l’action antimines, d’élaborer un plan d’action et de mener en cas de besoin les opérations d’urgence nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

8. Décide, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que la Mission peut prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d’infanterie et pour autant qu’elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que ceux de la Commission militaire mixte qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques ;

9. Demande aux parties à l’Accord de cessez-le-feu d’apporter un soutien actif au déploiement de la Mission dans toutes les zones d’opération où le Représentant spécial du Secrétaire général jugera ce déploiement nécessaire, notamment en donnant des assurances quant à la sécurité et à la liberté de mouvement et en faisant participer activement le personnel de liaison ;

10. Demande aux gouvernements des États de la région de conclure, selon qu’il y aura lieu, des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général dans les trente jours suivant

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