Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

l’adoption de la présente résolution, et rappelle qu’en attendant la conclusion de tels accords le modèle d’accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990102 s’appliquera provisoirement ;

11. Prie le Secrétaire général de continuer, à condition que des progrès concrets aient pu être observés sur les plans militaire et politique quant à la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et des résolutions pertinentes du Conseil, à prendre les dispositions voulues en vue de déploiements supplémentaires éventuels des Nations Unies en République démocratique du Congo, ainsi que de faire des recommandations concernant les nouvelles mesures que pourrait prendre le Conseil ;

12. Demande à toutes les parties de faire en sorte que le personnel des organismes de secours ait accès, sans entrave ni risque pour sa sécurité, à ceux qui ont besoin de lui, et rappelle que les parties doivent également offrir des garanties en ce qui concerne la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et des organismes apparentés de secours humanitaire ;

13. Demande également à toutes les parties de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge afin de lui permettre de s’acquitter de ses mandats ainsi que des tâches qui lui sont confiées aux termes de l’Accord de cessez-le-feu ;

14. Condamne tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo et alentour, et demande instamment qu’une enquête internationale y soit consacrée en vue de traduire les responsables en justice ;

15. Demande à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo de protéger les droits de l’homme et de respecter le droit international humanitaire et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948103, ainsi que de s’abstenir ou de cesser d’appuyer ceux que l’on soupçonne être impliqués dans le crime de génocide, dans des crimes contre l’humanité ou dans des crimes de guerre, ou de s’associer avec eux de quelque manière que ce soit, ainsi que de traduire les responsables en justice et de permettre que le nécessaire soit fait, conformément au droit international, pour que ceux qui auraient commis des violations du droit international humanitaire aient à en répondre ;

16. Se déclare profondément préoccupé par le flux illicite d’armes dans la région, demande à tous les intéressés d’y mettre fin, et déclare son intention de revenir sur la question ;

17. Se déclare vivement préoccupé par les informations suivant lesquelles les ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo sont illégalement exploitées, en violation notamment de la souveraineté du pays, demande qu’il soit mis fin à cette exploitation, exprime son intention de poursuivre l’examen de la question, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans les quatre-vingt-dix jours des moyens qui pourraient être mis en œuvre pour atteindre cet objectif ;

18. Réaffirme qu’il importe d’organiser, au moment opportun, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs à laquelle participeraient tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées ;

19. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les soixante jours des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et dans l’application de la présente résolution ;

20. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4104e séance.

102

A/45/594, annexe.

103 Résolution 260 A (III) de l’Assemblée générale, annexe.

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