Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

24 février 2000 est un aspect essentiel du soutien que la communauté internationale apporte au processus de paix.

« 3. La mission du Conseil de sécurité, qui s’intéresse à l’évolution de la situation en République démocratique du Congo depuis la signature de l’Accord de cessez-le-feu, se rend dans la région pour favoriser l’entente des parties quant aux moyens concrets de mettre rapidement et pleinement en œuvre l’Accord et d’appliquer la résolution 1291 (2000).

« 4. La mission centrera son attention sur les conditions nécessaires au déploiement à plein effectif de la Mission, notamment la nécessité d’un respect rigoureux du cessez-le-feu, ce qui suppose la fin des acquisitions territoriales et du réapprovisionnement en armes des troupes en campagne, la conclusion d’un accord sur le statut des forces convenable, des assurances suffisantes quant à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, l’installation de la Commission militaire mixte à Kinshasa et sa constitution en tant qu’organe siégeant à titre permanent, le développement de relations de travail entre la Mission et la Commission militaire mixte et des progrès concrets dans le dégagement des forces de toutes les parties, comme elles en sont convenues le 8 avril 2000.

« 5. La mission insistera sur la nécessité de renforcer les fonctions du Facilitateur du dialogue intercongolais et sa capacité d’organiser et de faciliter le dialogue, de synchroniser le calendrier de mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et le plan de déploiement de la Mission, de faciliter l’action humanitaire et de faire rapidement avancer un plan de désarmement, de démobilisation, de réinstallation et de réinsertion des groupes armés en République démocratique du Congo.

« 6. La mission rendra compte au Conseil de sécurité et lui recommandera en même temps, le cas échéant, les nouvelles mesures à prendre. Elle axera son rapport sur les progrès réalisés dans tous les domaines régis par l’Accord de cessez-le-feu et dans l’application des résolutions du Conseil concernant la situation en République démocratique du Congo.

« 7. La mission a l’intention de rencontrer des représentants de toutes les parties signataires de l’Accord de cessez-le-feu. Elle demandera à M. Frederick J. T. Chiluba, Président de la Zambie, d’organiser une réunion des chefs d’État signataires de l’Accord. »

À sa 4132e séance, tenue à huis clos le 25 avril 2000, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4132e séance, tenue à huis clos le 25 avril 2000, le Conseil de sécurité a examiné la situation concernant la République démocratique du Congo. Le représentant de la République démocratique du Congo a été invité, sur sa demande, à participer à la discussion, conformément à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Aux termes de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, le Conseil a entendu un exposé du Facilitateur du dialogue intercongolais, Sir Ketumile Masire.

« À l’issue de cet exposé, les membres du Conseil ont formulé des observations et posé des questions.

« Le représentant de la République démocratique du Congo a fait une déclaration.

« Sir Ketumile Masire a répondu aux observations et aux questions des membres du Conseil. »

Le 28 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général une lettre dont le texte est le suivant107 :

¹⁰⁷ S/2000/362.

59