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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

À sa 4151e séance, le 2 juin 2000, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil1 11 :

« Le Conseil de sécurité rappelle la lettre du Secrétaire général en date du 18 avril 2000108 et la lettre du Président du Conseil en date du 28 avril 2000107. Le Conseil rappelle également les lettres, en date des 26 avril109 et 1er juin 2000112, adressées au Président du Conseil par le Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès de l’Organisation des Nations Unies.

« Le Conseil accueille favorablement la recommandation faite par la mission qu’il a envoyée en République démocratique du Congo, mentionnée au paragraphe 77 de son rapport du 11 mai 2000113, à savoir agir en vue de constituer rapidement un groupe d’experts pour traiter de la question de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo.

« Le Conseil demande au Secrétaire général de mettre en place le groupe d’experts, dont le mandat sera le suivant, pour une période de six mois :

« –

Examiner les rapports et réunir les informations sur toutes les activités d’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, en violation notamment de la souveraineté du pays ;

« –

Étudier et analyser les liens existant entre l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses du pays et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo ;

« –

Présenter au Conseil des recommandations.

« Le Conseil souligne que, pour exécuter son mandat, le groupe d’experts, qui sera basé à l’Office des Nations Unies à Nairobi, pourra bénéficier du soutien logistique de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et pourra procéder à des visites dans les différents pays de la région en prenant contact, durant ces visites, avec les missions diplomatiques des capitales concernées, ainsi que, si nécessaire, dans d’autres pays.

« Le Conseil demande au Secrétaire général de nommer les membres du groupe d’experts, en consultation avec le Conseil, en fonction de leurs compétences professionnelles, de leur impartialité ainsi que de leur connaissance de la sous-région. Le Conseil relève que le Président du groupe d’experts devrait être une personnalité de haut niveau possédant l’expérience nécessaire et décide que le groupe d’experts comprendra cinq membres, dont le Président. Le Conseil souligne que le groupe d’experts pourra faire appel en tant que de besoin aux compétences techniques du Secrétariat, des fonds et programmes des Nations Unies et des institutions spécialisées des Nations Unies. Des contributions volontaires à l’appui du groupe d’experts seraient les bienvenues.

« Le Conseil demande au Secrétaire général de l’informer des mesures prises pour mettre en place le groupe d’experts. Le Conseil prie le groupe d’experts, une fois celui-ci constitué, de lui présenter par l’intermédiaire du Secrétaire général, après trois mois, un rapport préliminaire où il consignera ses premières conclusions et, à la fin de son mandat, un rapport définitif assorti de recommandations. »

111

S/PRST/2000/20.

112

S/2000/515. 113 S/2000/416.

61




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