Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 292 | 293 | 294 | 295 | 296 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
6. Prie le Secrétaire général de garder à l’étude les arrangements relatifs au déploiement du personnel de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, comme autorisé et dans les conditions définies par la résolution 1291 (2000), aux fins de la surveillance de la cessation des hostilités, du dégagement des forces et du retrait des forces étrangères, tels qu’ils sont décrits aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus, et d’aider à la planification de ces tâches, et le prie également de recommander tout ajustement qui pourrait devenir nécessaire à cet égard ;
7. Demande à toutes les parties, tout en se conformant aux dispositions des paragraphes 1 à 5 ci-dessus, de coopérer aux efforts de la Mission pour ce qui a trait à la surveillance de la cessation des hostilités, du dégagement des forces et du retrait des forces étrangères ;
8. Exige que les parties à l’Accord de cessez-le-feu coopèrent au déploiement de la Mission dans les zones d’opération jugées nécessaires par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, notamment en levant les restrictions à la liberté de mouvement du personnel de la Mission et en assurant sa sécurité ;
9. Demande à toutes les parties congolaises de prendre pleinement part au dialogue national prévu dans l’Accord de cessez-le-feu, et demande en particulier au Gouvernement de la République démocratique du Congo de réaffirmer sa volonté de voir aboutir le dialogue, d’honorer ses obligations à cet égard et de coopérer avec le Facilitateur du dialogue intercongolais choisi avec l’aide de l’Organisation de l’unité africaine ainsi que de permettre que l’opposition et les diverses composantes de la société civile puissent pleinement participer à la concertation ;
10 Exige que toutes les parties mettent fin à toutes formes d’assistance aux groupes armés visés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord de cessez-le-feu, ou de coopération avec eux ;
11. Accueille avec satisfaction les efforts accomplis par les parties afin d’engager un dialogue sur la question du désarmement, de la démobilisation, de la réinstallation et de la réinsertion des membres de tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord de cessez-le-feu, et demande instamment aux parties, en particulier au Gouvernement de la République démocratique du Congo et au Gouvernement du Rwanda, de poursuivre ces efforts en étroite coopération ;
12. Exige que toutes les parties se conforment en particulier aux dispositions du chapitre 12 de l’annexe A à l’Accord de cessez-le-feu, qui concerne la normalisation des conditions de sécurité le long des frontières entre la République démocratique du Congo et ses voisins ;
13. Condamne tous les massacres et autres atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo, et demande instamment qu’une enquête internationale sur ces événements soit ouverte en vue de traduire les responsables en justice ;
14. Est d’avis que les Gouvernements ougandais et rwandais devraient fournir des réparations pour les pertes en vies humaines et les dommages matériels qu’ils ont infligés à la population civile de Kisangani, et prie le Secrétaire général de lui présenter une évaluation des torts causés sur la base de laquelle puissent être déterminées ces réparations ;
15. Demande à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo de protéger les droits de l’homme et de respecter le droit international humanitaire ;
16. Demande également à toutes les parties de faire en sorte que le personnel des organismes de secours ait accès, sans entrave ni risque pour sa sécurité, à ceux qui ont besoin d’assistance, et rappelle que les parties doivent offrir des garanties en ce qui concerne la protection, la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et des organismes de secours humanitaires apparentés ;
17. Demande en outre à toutes les parties de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge afin de lui permettre de s’acquitter de ses mandats ainsi que des tâches qui lui sont confiées dans l’Accord de cessez-le-feu ;
65
|< | << | < | 292 | 293 | 294 | 295 | 296 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |