Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

14. Prie également le Secrétaire général de présenter au Comité créé par la résolution 661 (1990) des recommandations relatives à l’utilisation des fonds excédentaires prélevés sur le compte créé conformément à l’alinéa d du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995), en particulier aux fins énoncées aux alinéas a et b du paragraphe 8 de ladite résolution ;

15. Prie instamment tous les États, en particulier le Gouvernement iraquien, d’apporter leur entière coopération à l’application de la présente résolution ;

16. Demande instamment à tous les États de continuer à coopérer pour que les demandes soient soumises sans retard et les licences d’exportation rapidement délivrées, en facilitant le transit des secours humanitaires autorisés par le Comité créé par la résolution 661 (1990), et en prenant toutes autres mesures relevant de leur compétence pour que les secours humanitaires requis d’urgence parviennent au peuple iraquien dans les meilleurs délais ;

17. Souligne qu’il importe que la sécurité de toutes les personnes directement associées à l’application de la présente résolution en Iraq continue d’être assurée ;

18. Invite le Secrétaire général à nommer des experts indépendants chargés d’établir, le 26 novembre 2000 au plus tard, un rapport détaillé contenant une analyse de la situation humanitaire en Iraq et des besoins d’ordre humanitaire découlant de cette situation, et présentant des recommandations sur les moyens de répondre à ces besoins, dans le cadre des résolutions existantes ;

19. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4152e séance.

Décisions

Le 10 juillet 2000, la Présidente du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général139 :

« J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre lettre du 30 juin 2000 concernant l’utilisation des fonds dépassant le montant nécessaire au titre des phases précédentes pour financer des fournitures humanitaires à l’Iraq au titre des phases ultérieures30140 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à la recommandation figurant dans votre rapport141, lesquelles ont été précisées dans votre lettre du 30 juin 2000. »

Le 5 octobre 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général142 :

« Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité et compte tenu de votre rapport du 27 septembre 2000143, les membres du Conseil ont examiné la question de la liquidation ou du maintien de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït ainsi que ses modalités de fonctionnement.

« J’ai l’honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité souscrivent à votre recommandation de maintenir la Mission. d’observation. Conformément à la

résolution 689 (1991) du Conseil, ils ont décidé d’examiner à nouveau la question d’ici au 6 avril 2001. »

139 S/2000/663. ¹⁴⁰ S/2000/645. 141 S/2000/520. 142 S/2000/960. 143 S/2000/914.

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