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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

normalisation des relations entre les deux parties, et engageant instamment celles-ci à tirer parti de cette ouverture pour instaurer de nouvelles mesures de confiance en vue d’aboutir à la normalisation de leurs relations,

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par l’absence de progrès substantiels sur la voie d’un règlement du différend concernant Prevlaka dans les négociations bilatérales que poursuivent les parties en application de l’Accord portant normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie en date du 23 août 199626, et appelant à la reprise des pourparlers,

Demandant à nouveau aux parties d’entreprendre d’urgence un programme complet de déminage,

Notant avec satisfaction le rôle joué par la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka, et notant que la présence d’observateurs militaires des Nations Unies demeure indispensable pour maintenir des conditions propices à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka,

1. Autorise les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier jusqu’au 15 juillet 2000 la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka, conformément à ses résolutions 779 (1992) et 981 (1995) et aux paragraphes 19 et 20 du rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 199527 ;

2. Demande à nouveau aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans les zones désignées par les Nations Unies, de prendre de nouvelles mesures pour réduire les tensions et améliorer les conditions de sécurité dans la région, de coopérer pleinement avec les observateurs militaires des Nations Unies et de garantir leur sécurité et leur entière liberté de mouvement ;

3. Note avec satisfaction que, conformément à la demande formulée dans sa résolution 1252 (1999), il a été présenté aux deux parties des recommandations et options concernant l’instauration de mesures propres à renforcer la confiance, encourage les parties à prendre des mesures concrètes pour appliquer ces recommandations et options, en vue notamment de faciliter encore la libre circulation de la population civile, et prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 15 avril 2000, un rapport sur la question ;

4. Demande une fois encore aux parties d’honorer leurs engagements réciproques et d’appliquer pleinement l’Accord portant normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie26, et souligne en particulier qu’il importe qu’elles honorent rapidement et de bonne foi leur engagement de parvenir à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka conformément à l’article 4 de l’Accord ;

5. Prie les parties de continuer à rendre compte au Secrétaire général, au moins deux fois par mois, de l’état d’avancement de leurs négociations bilatérales ;

6. Prie les observateurs militaires des Nations Unies et la Force multinationale de stabilisation qu’il a autorisée par sa résolution 1088 (1996) du 12 décembre 1996 et prorogée par sa résolution 1247 (1999) du 18 juin 1999 de coopérer pleinement ;

7. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4088e séance.

26 Voir S/1996/706 et S/1996/744. 27 S/1995/1028.

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