Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

parties, sur la question de la répartition des attributions entre Tbilissi et Soukhoumi, comme base de négociations véritables sur cette question.

« Le Conseil engage les parties à approuver et à prendre, dans un avenir proche, des premières décisions tendant à la prise de mesures efficaces propres à garantir la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées qui exercent leur droit inconditionnel au retour dans leur foyer. En particulier, le statut mal défini et précaire des personnes spontanément rentrées dans le district de Gali est une question qu’il faut examiner d’urgence. Le Conseil engage donc les parties à amorcer d’authentiques négociations afin de régler des aspects concrets de la question, et à la dépolitiser. À ce sujet, il se joint au Secrétaire général pour encourager la partie abkhaze à manifester la volonté politique requise pour régler le problème de l’enseignement du géorgien dans les écoles du district, et pour trouver les ressources dont ces écoles ont besoin, question dont le Secrétaire général note qu’elle peut affecter directement l’ampleur des migrations saisonnières dans la région.

« Le Conseil salue les résultats obtenus dans le cadre de la politique appliquée par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Banque mondiale, dans le but de faire en sorte que les personnes déplacées jouissent de leur droit d’être traitées de la même manière que tous les autres citoyens géorgiens.

« Le Conseil note que la situation sur le terrain dans la zone de responsabilité de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie est restée généralement calme, bien qu’instable durant la période considérée. Il salue tous les efforts qui ont été faits, en particulier par le Représentant spécial, pour dissiper les tensions et accroire la confiance entre les parties. Il engage les parties à coopérer étroitement dans la lutte contre la criminalité et pour améliorer le travail de leurs organes répressifs respectifs.

« Le Conseil condamne fermement le meurtre de M. Zurab Achba, assistant juridique au Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme à Soukhoumi, rappelle l’enga-gement pris par la partie abkhaze de tenir la Mission intégralement informée du cours de l’enquête sur ce crime, et engage la partie abkhaze à faire toute la lumière sur cette affaire. Il déplore également les enlèvements de membres du personnel des Nations Unies et d’orga-nismes humanitaires. Dans ce cadre, le Conseil rappelle les principes pertinents consignés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé du 9 décembre 199413 et la déclaration de son Président en date du 9 février 200017. Il engage les parties à s’abstenir de tout acte qui pourrait accroie la tension sur le terrain et à veiller à la sûreté du personnel de la Mission.

« Le Conseil salue la contribution continue de la Mission et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants pour continuer de stabiliser la situation dans la zone du conflit ; il note que la relation de travail entre la Mission et la force collective de maintien de la paix est restée étroite et souligne l’importance de la poursuite et de l’intensification de la coopération et de la coordination entre elles dans l’accomplissement de leurs mandats respectifs. Il engage les parties à honorer leurs obligations de prévenir tous actes qui seraient contraires à l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 199411, et qui pourraient faire peser une menace sur la vie et la sécurité du personnel de la Mission, de la force collective de maintien de la paix et d’autres membres du personnel international. »

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