Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

24. Exhorte les États Membres, s’ils constatent que des progrès tangibles ont été accomplis par les parties dans la restructuration de leurs organes chargés de l’ordre public, à redoubler d’efforts pour fournir, à titre de contribution volontaire et en coordination avec le Groupe international de police, une formation, du matériel et une assistance connexe au profit des forces de police locales en Bosnie-Herzégovine ;

25. Prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter les rapports établis par le Haut Représentant, conformément à l’annexe 10 de l’Accord de paix et aux conclusions de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix, tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996, et des conférences ultérieures, sur la mise en œuvre de l’Accord de paix, en particulier sur le respect par les parties des engagements auxquels elles ont souscrit en vertu de l’Accord ;

26. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 4162e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Fédération de Russie).

Décisions

À sa 4169e séance, le 13 juillet 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil46 :

« Cinq ans après la chute de Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, le Conseil de sécurité rend hommage à la mémoire des victimes de l’un des massacres de civils les plus effroyables qui se soient produits en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Dans la semaine qui a suivi la chute de Srebrenica, zone de sécurité des Nations Unies, des milliers de civils innocents ont été assassinés et des milliers transférés de force à la suite de la politique de nettoyage ethnique.

« Les tragiques événements de Srebrenica ne doivent pas être oubliés. Le Conseil regrette ces événements déplorables. et rappelle qu’il est résolu à faire en sorte que justice soit pleinement rendue par le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et que de tels crimes ne se répètent pas à l’avenir. Le Conseil insiste sur l’importance que des enseignements soient tirés et prend acte du rapport du

Secrétaire général sur Srebrenica ^47. Il réaffirme qu’il est résolu à faire intégralement appliquer les accords de paix de Dayton et Paris 37 ainsi qu’à créer une démocratie multiethnique et à instaurer l’état de droit sur tout le territoire de l’ex-Yougoslavie.

« J’invite les membres du Conseil à se lever et à observer une minute de silence en l’honneur des victimes de Srebrenica. »

À sa 4188e séance, le 15 août 2000, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

À la même séance, le Conseil a également décidé d’inviter le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4209e séance, le 26 octobre 2000, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine et de l’Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

⁴⁶

S/PRST/2000/23. ⁴⁷ A/54/549.

20