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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

14. Prie les autorités de Bosnie-Herzégovine de coopérer avec le commandant de la Force multinationale de stabilisation pour assurer le bon fonctionnement des aéroports en Bosnie-Herzégovine, compte tenu des responsabilités confiées à la Force en vertu de l’annexe 1-A à l’Accord de paix en ce qui concerne l’espace aérien de Bosnie-Herzégovine ;

15. Exige que les parties respectent la sécurité et la liberté de mouvement des membres de la Force multinationale de stabilisation et des autres personnels internationaux ;

16. Invite tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer de fournir l’appui et les facilités voulus, y compris des facilités de transit, aux États Membres agissant en vertu du paragraphe 10 ci-dessus ;

17. Rappelle tous les accords relatifs au statut des forces visés à l’appendice B de l’annexe 1-A à l’Accord de paix, et rappelle aux parties qu’elles ont l’obligation de continuer à respecter lesdits accords ;

18. Prie les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’organisation visée à l’annexe 1-A à l’Accord de paix ou en coopération avec elle, de continuer à lui rendre compte, par les voies appropriées et au minimum tous les trente jours ;

*

*

*

Réaffirmant la base juridique fournie par la Charte des Nations Unies en vertu de laquelle le Groupe international de police s’est vu confier son mandat dans la résolution 1035 (1995),

III

19. Décide de proroger, pour une nouvelle période s’achevant le 21 juin 2001, le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, qui comprend le Groupe international de police, et décide également que le Groupe restera chargé des tâches visées à l’annexe 11 de l’Accord de paix, y compris celles mentionnées dans les conclusions des conférences de Londres43, Bonn44, Luxembourg45, Madrid42 et Bruxelles38, dont sont convenues les autorités de Bosnie-Herzégovine ;

20. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte tous les six mois au moins de l’exécution du mandat de la Mission dans son ensemble ;

21. Réaffirme que le succès de l’exécution des tâches du Groupe international de police dépend de la qualité, de l’expérience et des compétences professionnelles de son personnel, et demande à nouveau instamment aux États Membres, avec l’appui du Secrétaire général, de fournir au Groupe du personnel qualifié ;

22. Réaffirme également que les parties sont tenues de coopérer pleinement avec le Groupe international de police pour toutes les questions relevant de sa compétence et de donner pour instructions à leurs autorités et fonctionnaires respectifs d’apporter tout leur appui au Groupe ;

23. Demande à nouveau à tous les intéressés d’assurer la coordination la plus étroite possible entre le Haut Représentant, la Force multinationale de stabilisation, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine et les organisations et institutions civiles compétentes, de façon à veiller au succès de la mise en œuvre de l’Accord de paix et de la réalisation des objectifs prioritaires du plan de consolidation civile ainsi qu’à la sécurité du personnel du Groupe international de police ;

43 Voir S/1996/1012, annexe. 44 Voir S/1997/979, annexe. 45 Voir S/1998/498, annexe.

19




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