Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

2. Appuie résolument les efforts que poursuivent le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l’aide qui leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour favoriser une stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d’ensemble, portant notamment sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien ;

3. Appuie de même résolument les efforts faits par le Représentant spécial concernant la question de la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi et, en particulier, son projet de soumettre, dans un proche avenir, des propositions aux parties comme base de véritables négociations sur cette question ;

4. Souligne la responsabilité qui incombe aux parties au conflit d’engager des négociations sur les questions clefs en suspens dans le processus de paix mené par l’Organisation des Nations Unies, notamment la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi, dans l’optique d’un accord d’ensemble ;

5. Accueille avec satisfaction l’engagement pris par les parties de ne pas utiliser la force pour résoudre toute question faisant l’objet d’un différend, qui doit être traitée dans le cadre de négociations et par des moyens pacifiques seulement, et de s’abstenir de toute propagande visant à résoudre le conflit par la force ;

6. Demande aux parties au conflit de mettre en œuvre les mesures de confiance dont elles sont déjà convenues et d’élaborer des mesures supplémentaires sur la base du document pertinent signé à Soukhoumi le 11 juillet 2000, et rappelle, dans ce contexte, que le Gouvernement ukrainien a offert d’accueillir à Yalta la troisième réunion visant à instaurer la confiance, à améliorer la sécurité et à développer la coopération entre les parties ;

7. Réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité et dignité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 199414, et exhorte les parties à s’attaquer d’urgence à ce problème en adoptant d’un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour, y compris ceux qui sont déjà revenus ;

8. Demande instamment aux parties, dans ce contexte, de s’attaquer d’urgence et de façon concertée, pour commencer, au problème posé par le statut mal défini et précaire des personnes revenues spontanément dans le district de Gali, y compris grâce au rétablissement de structures administratives locales qui fonctionnent et où la population de retour est adéquatement représentée ;

9. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Banque mondiale, afin que soit garanti aux personnes déplacées au niveau interne le droit d’être traitées de la même manière que l’ensemble des citoyens géorgiens dans le plein respect, en principe et dans la pratique, de leur droit imprescriptible à regagner leurs foyers, dans des conditions sûres et dignes ;

10. Déplore tous les incidents violents, ainsi que la recrudescence d’activités criminelles, dans la zone du conflit, et demande aux deux parties de prendre d’urgence des mesures pour coopérer l’une avec l’autre dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et améliorer le travail de leurs organes respectifs de maintien de l’ordre ;

11. Demande que les deux parties observent strictement l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 199411;

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