Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

« Le Conseil note avec une vive préoccupation que les parties ne sont toujours pas parvenues à s’entendre sur un règlement politique d’ensemble qui porterait notamment sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien. Il note également les retombées négatives qu’un tel échec a sur la situation humanitaire, le développement économique et la stabilité dans la région. Il engage les parties à faire montre de la volonté politique nécessaire pour débloquer la situation et à n’épargner aucun effort pour accomplir sans plus tarder des progrès effectifs. À ce propos, il s’associe au Secrétaire général pour engager les parties à être prêtes à examiner les propositions, fondées sur les décisions du Conseil, devant être présentées en temps voulu par le Représentant spécial sur la question de la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi.

« Le Conseil réaffirme fermement le droit imprescriptible des réfugiés et des personnes déplacées qui sont directement touchés par le conflit à regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité. Il engage les parties à se concerter et à agir concrètement dans un avenir immédiat en vue d’appliquer des mesures efficaces permettant de garantir la sécurité des personnes qui exercent leur droit inconditionnel au retour, y compris celles qui sont déjà rentrées chez elles. Il est urgent, en particulier, de se pencher sur le statut vague et incertain des personnes revenues de leur propre initiative dans le district de Gali. Le Conseil encourage la partie abkhaze à poursuivre le processus d’amélioration des conditions de sécurité des rapatriés qui, selon les observations du Secrétaire général, semble s’amorcer dans la région de Gali.

« Dans ce contexte, le Conseil encourage le Représentant spécial à poursuivre ses efforts en coopération étroite avec la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

« Le Conseil prend note avec satisfaction des mesures prises par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Banque mondiale en vue d’améliorer la situation des réfugiés et des personnes déplacées qui n’ont pas été à même d’exercer leur droit au retour, d’acquérir des compétences ni d’accroître leur autonomie.

« Le Conseil note que la situation sur le terrain dans la zone de responsabilité de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie est restée dans l’ensemble calme mais instable durant la période considérée. Il salue tous les efforts qui ont été entrepris, en particulier par le Représentant spécial, en vue d’atténuer les tensions et d’accroître la confiance entre les parties. Il déplore que le Protocole du 3 février 2000 n’ait pas été intégralement appliqué et, en particulier, que le retrait des groupes armés illégaux n’ait pas eu lieu. Il note avec préoccupation que les attaques récentes lancées contre des miliciens abkhazes ont créé des tensions. Il déplore ces attaques et la forte criminalité qui sévit dans la zone du conflit, ainsi que les actes de violence dirigés contre les membres du personnel de la Mission et leurs familles. À cet égard, le Conseil rappelle les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé du 9 décembre 199413 et la déclaration de son Président en date du 9 février 200017. Il engage les parties à s’abstenir de tout acte qui risquerait d’exacerber les tensions sur le terrain et à assurer la sécurité du personnel de la Mission.

« Le Conseil se félicite de la contribution importante que la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants continuent d’apporter à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit, note que les relations de travail entre la Mission et la force collective de maintien de la paix ont été bonnes à tous les niveaux, et souligne qu’il importe de maintenir et de renforcer la coopération et la

¹⁷ S/PRST/2000/4.

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