Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

personnel de maintien de la paix à la question de l’action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé du 9 décembre 199413,

Se félicitant des contributions importantes que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants continuent d’apporter pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, notant que la Mission et la force collective de maintien de la paix entretiennent de bonnes relations de travail à tous les niveaux, et soulignant à quel point il importe que l’une et l’autre continuent et accroissent leur collaboration et leur coordination étroites dans l’exécution de leurs mandats respectifs,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 19 janvier 20009;

2. Encourage les parties à saisir l’occasion de la nomination d’un nouveau représentant spécial du Secrétaire général pour réaffirmer leur attachement au processus de paix ;

3. Appuie résolument les efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial poursuivent, avec l’aide que leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, et le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour favoriser une stabilisation de la situation et faire aboutir un règlement politique d’ensemble, dont un règlement de la question du statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien ;

4. Lance de nouveau un appel aux parties pour qu’elles renforcent leur engagement en faveur du processus de paix mené par l’Organisation des Nations Unies, continuent d’approfondir le dialogue et fassent montre sans délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation, en particulier la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi, dans le cadre d’un règlement global et dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ;

5. Réaffirme qu’il considère inacceptable et illégale la tenue de prétendues élections référendaires en Abkhazie (Géorgie) ;

6. Demande aux parties de redoubler d’efforts pour appliquer pleinement les mesures de confiance dont elles sont convenues lors des réunions d’Athènes et d’Istanbul tenues du

16 au 18 octobre 1998 et du 7 au 9 juin 1999, respectivement, et rappelle que le Gouvernement ukrainien a offert d’accueillir la troisième réunion visant à instaurer la confiance, à améliorer la sécurité et à développer la coopération entre les parties ;

7. Réaffirme que les parties doivent respecter scrupuleusement les droits de l’homme et appuie les efforts que déploie le Secrétaire général pour trouver les moyens d’en renforcer le respect effectif dans le cadre de l’action menée en vue d’un règlement politique d’ensemble ;

8. Réaffirme également le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 199414, et exhorte les parties à s’attaquer d’urgence à ce problème en adoptant d’un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour, y compris ceux qui sont déjà revenus ;

13 14	Résolution 49/59 de l’Assemblée générale, annexe. S/1994/397, annexe II.
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