Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Notant avec satisfaction que l’ouverture de points de passage entre la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie (Monténégro) dans la zone démilitarisée continue de faciliter la circulation à des fins civiles et commerciales dans les deux sens sans provoquer d’incidents sur le plan de la sécurité et qu’elle reste une importante mesure de confiance tendant à la normalisation des relations entre les deux parties, et engageant instamment celles-ci à tirer parti de cette ouverture pour instaurer de nouvelles mesures de confiance en vue d’aboutir à la normalisation de leurs relations,

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par l’absence de progrès substantiels sur la voie d’un règlement du différend concernant Prevlaka dans les négociations bilatérales que poursuivent les parties en application de l’Accord portant normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie en date du 23 août 199626, notant que des résultats positifs ont été obtenus sur ce plan, et appelant à la reprise des pourparlers,

Constatant avec préoccupation que les parties tardent à entreprendre un programme complet de déminage,

Notant avec satisfaction le rôle joué par la Mission, et notant que la présence d’observateurs militaires des Nations Unies demeure indispensable pour maintenir des conditions propices à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka,

Rappelant les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 199433 et la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 9 février 200034,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l’action préventive et à la lutte contre le VEH/sida et autres maladies transmissibles,

1. Autorise les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier jusqu’au 15 janvier 2001 la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka, conformément à ses résolutions 779 (1992) et 981 (1995) et aux paragraphes 19 et 20 du rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 199527;

2. Demande à nouveau aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans les zones désignées par les Nations Unies, de prendre de nouvelles mesures pour réduire les tensions et améliorer les conditions de sécurité dans la région, de coopérer pleinement avec les observateurs militaires des Nations Unies et de garantir leur sécurité et leur entière liberté de mouvement ;

3. Note avec préoccupation que les parties n’ont pas progressé dans l’élaboration de moyens d’appliquer les recommandations et options concernant l’instauration de mesures de renforcement de la confiance qui leur ont été présentées conformément à la demande formulée dans sa résolution 1252 (1999), encourage les parties à prendre des mesures concrètes pour appliquer ces recommandations et options, en vue notamment de faciliter encore la libre circulation de la population civile, et prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 15 octobre 2000, un rapport sur la question ;

4. Demande une fois encore aux parties d’honorer leurs engagements réciproques et d’appliquer pleinement l’Accord portant normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie26, et souligne en particulier qu’il importe qu’elles honorent rapidement et de bonne foi leur engagement de parvenir à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka conformément à l’article 4 de l’Accord ;

³³ Résolution 49/59 de l’Assemblée générale, annexe. ³⁴ S/PRST/2000/4.

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