Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Décisions

Le 28 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généré8 :

« J’ai bien reçu le rapport sur la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka, en date du 11 avril 200029, dont, au nom du Conseil de sécurité, je tiens à vous remercier.

« Le Conseil reste saisi de la question et continue de soutenir la Mission dans l’exécution de son mandat, tel que défini dans sa résolution 1285 (2000) du 13 janvier 2000. »

À sa 4170e séance, le 13 juillet 2000, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Croatie

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka (S/2000/647) ».

Résolution 1307 (2000) du 13 juillet 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 779 (1992) du 6 octobre 1992, 981 (1995) du 31 mars 1995, 1147 (1998) du 13 janvier 1998, 1183 (1998) du 15 juillet 1998, 1222 (1999) du 15 janvier 1999, 1252 (1999) du 15 juillet 1999 et 1285 (2000) du 13 janvier 2000,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 3 juillet 2000, sur la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka30 ,

Rappelant la lettre, en date du 5 avril 2000, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Croatie auprès de l’Organisation des Nations Unies au sujet du différend concernant Prevlaka31, et la lettre, en date du 16 juin 2000, adressée au Président du Conseil par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la République fédérale de Yougoslavie auprès de l’Organisation des Nations Unies32,

Réaffirmant une fois encore son attachement à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République de Croatie à l’intérieur de ses frontières internationalement

reconnues,

Prenant note à nouveau de la Déclaration commune signée à Genève le 30 septembre 1992 par les Présidents de la République de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie25, en particulier de l’article premier, ainsi que de l’article 3 dans lequel est réaffirmé l’accord des parties au sujet de la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka,

Notant avec satisfaction que la situation générale dans la zone de responsabilité de la Mission est demeurée stable et calme,

Se déclarant une fois de plus préoccupé par la persistance du non-respect du régime de démilitarisation, notamment les restrictions à la liberté de mouvement des observateurs militaires des Nations Unies,

²⁸ S/2000/359. ²⁹ S/2000/305. ³⁰ S/2000/647. ³¹ S/2000/289. ³² S/2000/602.

13