Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

correspondant aux dépenses anticipées pour douze mois supplémentaires de fonctionnement auront été annoncées. Il est en outre entendu que le Secrétaire général continuera à solliciter des contributions égales aux dépenses du Tribunal anticipées au-delà de ses vingt-quatre premiers mois de fonctionnement. Si les contributions volontaires sont insuffisantes pour permettre au Tribunal de s’acquitter de son mandat, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité étudieront d’autres moyens de financer le Tribunal.

« Articles 7 à 12

« Aucune modification.

« Article 13

« Paragraphe 2, nouvel alinéa d

« De l’immunité de toutes restrictions à l’immigration durant son séjour ainsi que durant son voyage pour se rendre auprès de la Cour et revenir.

« Article 14

« ... Les dispositions des alinéas a et d du paragraphe 2 de l’article 13 leur sont applicables.

« Articles 15 à 20

« Aucune modification.

Résolution 1334 (2000) du 22 décembre 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1270 (1999) du 22 octobre 1999, 1289 (2000) du 7 février 2000, 1313 (2000) du 4 août 2000, 1317 (2000) du 5 septembre 2000 et 1321 (2000) du 20 septembre ⇐

2000, la déclaration de son Président en date du 3 novembre 2000213 , ainsi que toutes les autres résolutions et déclarations de son Président concernant la situation en Sierra Leone,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 15 décembre 2000217,

1. Déclare qu’il demeure préoccupé par la précarité de la situation en Sierra Leone et dans les États voisins ;

2. Prend note de l’Accord de cessez-le-feu et d’arrêt des hostilités signé à Abuja le 10 novembre 2000 par le Gouvernement sierra-léonais et le Front révolutionnaire uni218, constate avec préoccupation que le Front ne s’est pas acquitté de toutes les obligations que lui impose cet accord, et lui demande de manifester de manière plus convaincante son attachement au cessez-le-feu et au processus de paix ;

3. Rappelle que les principaux objectifs de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, tels qu’ils ont été définis dans sa résolution 1313 (2000) et confirmés dans le concept d’opérations que le Secrétaire général a proposé dans son rapport du 24 août 2000219, demeurent d’aider le Gouvernement sierra-léonais à élargir son contrôle, rétablir l’ordre public et continuer de stabiliser progressivement la situation dans tout le pays, ainsi que d’aider à promouvoir le processus politique devant déboucher sur la relance du programme de désarmement, de démobilisation et de

217 S/2000/1199.

²¹⁸ S/2000/1091, annexe. 219 S/2000/832 et Add.1.

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