Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

léonais sur la création d’un tribunal spécial pour la Sierra Leone”‘ et le “Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone”.

« Accord

« Préambule

« Aucune modification.

« Article premier

« Création du Tribunal spécial

« 1. Il est créé un Tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996.

« 2. Le Tribunal spécial fonctionne conformément au Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le Statut figure en annexe au présent accord dont il fait partie intégrante.

« Article 2

« Composition du Tribunal spécial et nomination des juges

« 1. Le Tribunal spécial comprend une chambre de première instance et une chambre d’appel ; une seconde chambre de première instance sera créée si, après que le Tribunal spécial aura fonctionné pendant au moins six (6) mois, le Secrétaire général, le Procureur ou le Président du Tribunal spécial le demande. Jusqu’à deux juges suppléants pourront de même être nommés après six mois si le Président du Tribunal spécial le décide.

« 2. Les Chambres sont composées au minimum de huit (8) et au maximum de onze (11) juges indépendants qui siègent comme suit :

« a) Trois juges siègent à la Chambre de première instance, dont un est nommé par le Gouvernement sierra-léonais et deux par le Secrétaire général sur présentation des États et en particulier des États Membres...

« b) Au cas où une seconde chambre de première instance serait créée, elle sera également composée comme il est dit à l’alinéa a ci-dessus ;

« c) Ancien alinéa b du paragraphe 2.

« 3. Aucune modification.

« 4. Aucune modification.

« 5.	Si un ou plusieurs juges suppléants ont été nommés, outre ... [aucune modification]...

« Article 3

« Aucune modification.

« Articles 4 et 5

« Aucune modification.

« Article 6

« Dépenses du Tribunal spécial

« Les dépenses du Tribunal sont financées par des contributions volontaires de la communauté internationale. Il est entendu que le Secrétaire général engagera le processus de création du Tribunal lorsqu’il aura suffisamment de contributions en main pour financer la création du Tribunal et douze mois de fonctionnement du Tribunal et que des contributions

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