Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

accès total, dans la sécurité, et que le Gouvernement exerce son autorité sur l’ensemble du territoire. Le Conseil demande aussi aux groupes armés responsables de violations des droits de l’homme de mettre immédiatement fin à celles-ci.

« Le Conseil est persuadé que le maintien d’une présence militaire crédible de la communauté internationale en Sierra Leone demeure un élément indispensable du processus de paix. Il note, comme le Secrétaire général l’a fait, que la stratégie globale relative à la Sierra Leone a pour composante essentielle que la Mission continue d’assurer la sécurité dans les régions clefs du pays. Il réaffirme que, pour ce faire, la Mission doit être renforcée. Il souligne aussi qu’il importe de poursuivre les mesures prises pour améliorer l’efficacité de la Mission grâce à l’application intégrale des recommandations de l’équipe d’évaluation constituée au mois de mai. Il note que les Gouvernements indien et jordanien ont décidé de retirer leurs forces de la Mission et il rend hommage à l’importante contribution de ces deux contingents. Il note aussi avec gratitude que, pour renforcer la capacité de la Mission, le Bangladesh et le Ghana ont promis de fournir des bataillons supplémentaires, l’Ukraine du matériel et du personnel d’appui et la Slovaquie du matériel. Il demande instamment que les mouvements des contingents entrants et sortants se fassent avec la souplesse voulue de façon à maintenir au maximum la capacité de la Mission pendant cette période de transition.

« Le Conseil se joint à l’appel que le Secrétaire général a adressé aux États Membres, au paragraphe 55 de son rapport, pour leur demander d’envisager d’urgence de participer à la Mission ou de contribuer d’autres façons au renforcement de celle-ci, et il engage le Secrétaire général à intensifier ses consultations à cette fin. Il se déclare de nouveau fermement résolu à prendre des mesures pour renforcer la Mission au moment voulu, compte tenu de la mesure dans laquelle les pays fournisseurs de contingents seront prêts à fournir des forces à cette fin. »

Le 22 décembre 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général215 :

« Les membres du Conseil de sécurité ont soigneusement examiné votre rapport du 4 octobre 2000 sur l’établissement d’un tribunal spécial pour la Sierra Leone216 et tiennent à vous exprimer leurs remerciements pour les observations et recommandations qui y figurent.

« Les membres du Conseil de sécurité réaffirment qu’ils appuient la résolution 1315 (2000) du 14 août 2000 et la constatation qui y figure, selon laquelle la situation en Sierra Leone constitue une menace à la paix et la sécurité internationales. Par souci de conformité avec la résolution 1315 (2000) et pour des raisons connexes, et sous réserve de l’accord du Gouvernement sierra-léonais si nécessaire et comme il conviendra, les membres du Conseil suggèrent que le projet d’accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la Sierra Leone et le projet de statut du tribunal soient modifiés pour tenir compte des vues.

« 1. Compétence ratione personae. Les membres du Conseil continuent de considérer que, comme indiqué dans la résolution 1315 (2000), le tribunal spécial pour la Sierra Leone doit avoir compétence ratione personae pour juger ceux qui portent la responsabilité la plus lourde à l’égard des crimes commis, y compris les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international humanitaire, ainsi que les crimes réprimés par les lois sierra-léonaises applicables commis en territoire sierra-léonais. Les membres du Conseil estiment qu’en limitant ainsi le mandat du tribunal spécial à ceux qui ont joué un rôle dirigeant, les formulations plus simples et plus générales proposées dans l’annexe à la présente lettre seront appropriées. Pour les membres du Conseil, la Commission « de vérité et de réconciliation » aura un rôle majeur à jouer dans