Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

« c) Demander aux États Membres fournissant des contingents de rendre compte au Secrétariat des mesures prises afin de poursuivre en justice les membres de leurs forces armées qui ont violé les dispositions du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme pendant qu’ils étaient au service de l’Organisation des Nations Unies ;

« d) Mobiliser un appui international en faveur des forces de sécurité nationales, cet appui pouvant aller d’un soutien logistique et opérationnel à des activités d’assistance technique, de formation ou de supervision, selon que de besoin.

« Tout loisir est donné au Comité spécial de faire part des vues qu’il pourrait avoir en ce qui concerne les autres recommandations relatives au maintien de la paix. »

À sa 4130e séance, le 19 avril 2000, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Australie, de l’Autriche, de l’Azerbaïdjan, du Bahreïn, de la Colombie, de l’Égypte, de l’Indonésie, d’Israël, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, du Portugal, de la République de Corée, de Singapour et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Protection des civils touchés par les conflits armés

« Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé (S/1999/957) ».

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation au M. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge.

Résolution 1296 (2000) du 19 avril 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1265 (1999) du 17 septembre 1999, la déclaration de son Président en date du 12 février 1999240, ainsi que les autres résolutions et déclarations de son Président sur la question,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999 sur la protection

des civils en période de conflit armé238

,

Remerciant le groupe de travail officieux créé par la résolution 1265 (1999) de ses travaux,

Déplorant que les civils constituent la vaste majorité des victimes des conflits armés et que les combattants et autres éléments armés les prennent de plus en plus souvent pour cible, se déclarant de nouveau préoccupé par les souffrances subies par les civils au cours de conflits armés du fait, notamment, d’actes de violence dirigés contre eux, en particulier contre les femmes, les enfants et d’autres groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, et sachant les effets que cette situation a sur la paix, la réconciliation et le développement durables,

Ayant à l’esprit la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies, et soulignant qu’il importe de prendre des mesures visant à prévenir et régler les conflits,

Réaffirmant son attachement aux buts énoncés dans la Charte, aux paragraphes 1 à 4 de l’Article premier, ainsi qu’aux principes de la Charte, proclamés aux paragraphes 1 à 7 de

240 S/PRST/1999/6.

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