Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

31 décembre 2001236 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de la proposition contenue dans votre lettre. »

PROTECTION DES CIVILS TOUCHÉS PAR LES CONFLITS ARMÉS

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1999 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 14 février 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Président de l’Assemblée générale237 :

« Par sa résolution 1265 (1999) du 17 septembre 1999, le Conseil de sécurité a entrepris d’examiner les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999 sur la protection des civils en période de conflit armé238 et d’envisager des mesures appropriées d’ici au mois d’avril 2000, conformément aux responsabilités qui sont les siennes en vertu de la Charte des Nations Unies. À cette fin, un groupe de travail officieux du Conseil a été créé en novembre 1999.

« Le 11 novembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général une lettre dans laquelle il indiquait que certaines des recommandations formulées dans le rapport susmentionné avaient trait aux responsabilités de l’Assemblée générale et estimait que le Secrétaire général devrait donc mettre le rapport à la disposition de l’Assemblée générale. C’est à présent chose faite et le rapport a été publié comme document de l’Assemblée générale239. Pendant le processus d’examen en cours, les membres du groupe de travail officieux ont estimé qu’il convenait de renvoyer pour examen quatre recommandations au Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’Assemblée générale. Je serais obligé au Comité spécial de bien vouloir entreprendre l’examen de ces quatre recommandations et, d’ici à la fin de sa session officielle annuelle (11 février-10 mars 2000), donner des avis sur les modalités de mise en œuvre desdites recommandations.

« Les quatre recommandations sont les suivantes :

« a) Prendre des mesures afin de renforcer la capacité de l’Organisation en matière de planification et de déploiement rapides. Il faudrait notamment renforcer la participation au système de forces en attente des Nations Unies, notamment en augmentant les effectifs de la police civile et de l’administration civile spécialisée, et ceux du personnel humanitaire. Il faudrait également constituer des unités militaires et de police pouvant être déployées rapidement et mettre en place une capacité permettant de déployer rapidement un état-major de mission ;

« b) Appuyer l’affectation d’un médiateur auprès de toutes les opérations de maintien de la paix, qui sera chargé d’examiner les plaintes de particuliers au sujet du comportement des membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies, et établir une commission spéciale d’enquête, si nécessaire, afin d’examiner les déclarations relatives à des violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme qui auraient été commises par des membres des forces des Nations Unies ;

236

S/2000/943. 237 S/2000/119.

238

S/1999/957. 239 A/54/619.

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