Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 117 118 119 120 121 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

12. Prie le Comité du Conseil de sécurité de tenir une audition préliminaire à New York le 31 juillet 2000 au plus tard afin d’évaluer le rôle des diamants dans le conflit en Sierra Leone et les liens entre le commerce des diamants sierra-léonais et le commerce des armements et du matériel connexe mené en violation de la résolution 1171 (1998), en entendant les représentants des États et des organisations régionales intéressés, des représentants de l’industrie du diamant et d’autres experts, prie le Secrétaire général d’assurer les ressources nécessaires à cet effet, et prie en outre le Comité du Conseil de sécurité de lui faire connaître ses conclusions ;

13. Se félicite que certains des membres de l’industrie du diamant se soient engagés à ne pas faire commerce de diamants provenant de zones de conflit, y compris de Sierra Leone, prie instamment toutes les autres sociétés ainsi que les particuliers qui font commerce de diamants bruts de prendre des engagements similaires en ce qui concerne les diamants de Sierra Leone, et souligne à quel point il importe que les institutions financières concernées les encouragent à le faire ;

14. Souligne qu’il importe d’étendre l’autorité de l’État aux zones de production de diamants afin d’apporter une solution durable au problème que pose l’exploitation illégale de diamants en Sierra Leone ;

15. Décide de procéder, le 15 septembre 2000 au plus tard, à un premier examen de l’effet des mesures imposées par le paragraphe 1 ci-dessus, puis à d’autres tous les six mois après la date de l’adoption de la résolution, et d’envisager alors quelles autres mesures il conviendrait de prendre ;

16. Prie instamment tous les États, les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées de signaler au Comité du Conseil de sécurité les violations éventuelles des restrictions imposées au titre du paragraphe 1 ci-dessus ;

B

Soulignant qu’il importe de veiller à ce que les mesures concernant les armements et le matériel connexe visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) soient effectivement appliquées,

Soulignant également l’obligation qu’ont tous les États Membres, y compris les États voisins de la Sierra Leone, de respecter strictement les mesures imposées par le Conseil de sécurité,

Rappelant la Déclaration de moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères en Afrique de l’Ouest, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest à Abuja le 31 octobre 1998204,

17. Rappelle aux États qu’ils ont l’obligation de respecter scrupuleusement les mesures imposées par la résolution 1171 (1998), et leur demande, s’ils ne l’ont pas déjà fait, d’appliquer, de renforcer ou de promulguer, selon le cas, des mesures législatives aux termes desquelles se rendent coupables d’une infraction pénale en droit interne leurs ressortissants ou d’autres personnes opérant sur leur territoire qui ne respectent pas les mesures visées au paragraphe 2 de ladite résolution, et de rendre compte au Comité du Conseil de sécurité, le 31 juillet 2000 au plus tard, de l’application de ces mesures ;

18. Prie instamment tous les États, les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées de signaler au Comité du Conseil de sécurité les violations éventuelles des restrictions imposées par le Conseil ;

204

S/1998/1194, annexe.

112




|< << < 117 118 119 120 121 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english