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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

Ce document n'est pas un texte officiel

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

19. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité, de constituer, pour une période initiale de quatre mois, un groupe d’experts, comprenant cinq membres au maximum, chargé de :

a) Rassembler des informations, en se rendant en Sierra Leone ou dans d’autres États lorsqu’il y aura lieu et en prenant contact avec tous ceux qu’il jugera utiles, y compris des membres de missions diplomatiques, au sujet des violations éventuelles des restrictions visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998), ainsi que des liens entre le commerce des diamants et le commerce des armements et du matériel connexe ;

b) Examiner si les systèmes de contrôle de la navigation aérienne dans la région sont adéquats pour repérer les vols d’appareils dont on soupçonne qu’ils transportent à travers les frontières nationales des armements et du matériel connexe en violation des restrictions visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) ;

c) Prendre part, si possible, à l’audition visée au paragraphe 12 ci-dessus ;

d) Présenter au Conseil, le 31 octobre 2000 au plus tard, par l’intermédiaire du Comité du Conseil de sécurité, un rapport contenant des observations et recommandations visant à renforcer l’application des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) et de celles visées au paragraphe 1 ci-dessus ;

et prie également le Secrétaire général de fournir les ressources nécessaires ;

20. Se déclare prêt, notamment sur la base du rapport établi en application de l’alinéa d du paragraphe 19 ci-dessus, à examiner les mesures qu’il conviendrait de prendre concernant les États dont il a établi qu’ils avaient violé les mesures imposées par le paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) et le paragraphe 1 ci-dessus ;

21. Prie instamment tous les États de coopérer avec le groupe d’experts dans l’exercice de son mandat, et souligne, à cet égard, l’importance que revêtent la coopération et le concours technique du Secrétariat et d’autres éléments du système des Nations Unies ;

22. Prie le Comité du Conseil de sécurité de renforcer les contacts existant avec des

organisations régionales, en particulier la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Organisation de l’unité africaine, ainsi qu’avec les organisations internationales compétentes, notamment Interpol, en vue de trouver des moyens de renforcer l’application des mesures imposées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) ;

23. Prie également le Comité du Conseil de sécurité de diffuser l’information qu’il jugera pertinente par l’intermédiaire des médias appropriés, moyennant notamment une meilleure utilisation de la technologie de l’information ;

24. Prie le Secrétaire général de faire largement connaître les dispositions de la présente résolution et les obligations qu’elle impose ;

25.

Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à la 4168e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Mali).

Décisions

À sa 4173e séance, le 17 juillet 2000, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation en Sierra Leone ».

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