Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

« Les membres du Conseil de sécurité ont été saisis du plan d’organisation de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies, que vous avez transmis le 6 avril 2000137 et qui a été établi par le Président exécutif de la Commission, M. Hans Blix, conformément à la résolution 1284 (1999) du Conseil.

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné et approuvé le plan d’organisation de la Commission qui est conforme au paragraphe 6 de la résolution 1284 (1999). Ils se réjouissent de participer aux consultations touchant l’application du plan. » À sa 4152e séance, le 8 juin 2000, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït :

« Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 5 de la résolution 1281 (1999) du Conseil de sécurité (S/2000/520)

« Lettre, en date du 5 juin 2000, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït (S/2000/536) ».

Résolution 1302 (2000) du 8 juin 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février 1998, 1175 (1998) du 19 juin 1998, 1210 (1998) du 24 novembre 1998, 1242 (1999) du 21 mai 1999, 1266 (1999) du 4 octobre 1999, 1275 (1999) du 19 novembre 1999, 1280 (1999) du 3 décembre 1999, 1281 (1999) du 10 décembre 1999, 1284 (1999) du 17 décembre 1999 et 1293 (2000) du 31 mars 2000,

Convaincu de la nécessité de continuer à répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires de la population iraquienne jusqu’à ce que l’application par le Gouvernement iraquien des résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, permette au Conseil de prendre, conformément aux dispositions de ces résolutions, de nouvelles mesures touchant les interdictions visées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990,

Convaincu également de la nécessité d’assurer la distribution équitable des secours humanitaires à tous les groupes de la population iraquienne dans l’ensemble du pays,

Résolu à améliorer la situation humanitaire en Iraq,

Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les dispositions de la résolution 986 (1995), à l’exception de celles qui figurent aux paragraphes 4, 11 et 12, et sous réserve du paragraphe 15 de la résolution 1284 (1999), demeureront en vigueur pendant une nouvelle période de 180 jours, commençant à 0 h 1 (heure d’hiver de New York) le 9 juin 2000 ;

2. Décide également que les montants prélevés sur les recettes provenant de l’importation par les États de pétrole et de produits pétroliers en provenance de l’Iraq, y compris les transactions financières et autres opérations essentielles s’y rapportant, au cours de la période de 180 jours visée au paragraphe 1 ci-dessus, dont le Secrétaire général recommande dans son

137 S/2000/292.

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