Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Résolution 1293 (2000) du 31 mars 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février 1998, 1175 (1998) du 19 juin 1998, 1210 (1998) du 24 novembre 1998, 1242 (1999) du 21 mai 1999, 1266 (1999) du 4 octobre 1999, 1275 (1999) du 19 novembre 1999, 1280 (1999) du 3 décembre 1999, 1281 (1999) du 10 décembre 1999 et 1284 (1999) du 17 décembre 1999,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 10 mars 2000133, notamment sa recommandation relative à l’augmentation du montant actuellement alloué à l’achat de pièces de rechange et de matériel destinés à l’industrie pétrolière en vertu du paragraphe 28 de la résolution 1284 (1999),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que, comme suite aux paragraphes 28 et 29 de sa résolution 1284 (1999), les fonds du compte séquestre générés par l’application des résolutions 1242 (1999) et 1281 (1999) jusqu’à concurrence d’un montant total de 600 millions de dollars des États-Unis peuvent être utilisés pour couvrir toutes dépenses raisonnables, autres que des dépenses à régler en Iraq, directement liées aux contrats approuvés conformément au paragraphe 2 de la résolution 1175 (1998), et exprime son intention d’envisager favorablement la reconduction de cette disposition ;

2. Se déclare prêt à examiner avec célérité d’autres recommandations figurant dans le

Décisions

Adoptée à l’unanimité à la 4123e séance.

Le 5 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général134 :

« Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité et à la lumière de votre rapport du 30 mars 2000135, les membres du Conseil ont examiné la question de l’achèvement ou de la poursuite de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït et ses modalités de fonctionnement.

« J’ai l’honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité souscrivent à votre recommandation tendant au maintien de la Mission d’observation.

Conformément à la résolution 689 (1991) du Conseil, ils ont décidé d’examiner de nouveau cette question le 6 octobre 2000 au plus tard. »

Le 13 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général136 :

133 S/2000/208. 134 S/2000/286. 135 S/2000/269. 136 S/2000/311.

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