Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

C

En ce qui concerne le commerce du pétrole et des produits pétroliers,

10. Préconise de réunir une conférence d’experts pour concevoir un régime propre à empêcher la livraison illégale de pétrole et de produits pétroliers aux zones tenues par l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola, comprenant des inspections physiques et, de façon plus générale, le contrôle des réserves de carburant dans la région, et préconise en outre que cette conférence porte sur le rôle que la Communauté de développement de l’Afrique australe peut jouer dans l’application d’un tel régime et sa capacité à le faire ;

11. Invite la Communauté de développement de l’Afrique australe à étudier la possibilité de mettre sur pied des activités de contrôle dans les zones frontalières limitrophes de l’Angola, afin de réduire les possibilités d’introduction en contrebande de pétrole et de produits pétroliers dans les zones sous contrôle de l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola, notamment en contrôlant les stocks et les mouvements de carburant ;

12. Invite également la Communauté de développement de l’Afrique australe à prendre l’initiative de mettre en place un mécanisme d’échange d’informations auquel participeraient les compagnies pétrolières et les gouvernements pour faciliter l’échange d’informations concernant les éventuels détournements illicites de carburant au profit de l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola ;

13. Invite en outre la communauté de développement de l’Afrique australe à prendre l’initiative d’effectuer des analyses chimiques des échantillons de carburant obtenus auprès des fournisseurs de pétrole dans la région de la Communauté et, en se fondant sur les résultats, de créer une base de données afin de déterminer l’origine du carburant pris à l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola ou obtenu auprès d’elle ;

14. Invite le Gouvernement angolais à recourir à des mesures de contrôle et procédures d’inspection internes supplémentaires en ce qui concerne la distribution de pétrole et de produits pétroliers en vue de renforcer l’efficacité des mesures prévues dans la résolution 864 (1993), et invite le Gouvernement angolais à informer le Comité des mesures qu’il aura prises à cet égard ;

15. Invite tous les États à appliquer strictement les règlements en matière de sécurité et de contrôle relatifs au transport de carburant et d’autres produits dangereux par avion, en particulier dans la zone voisine de l’Angola, demande instamment aux États d’élaborer des règlements de cette nature lorsqu’il n’en existe pas, et, à cet égard, demande à tous les États de transmettre les renseignements pertinents à l’Association du transport aérien international, à l’Organisation de l’aviation civile internationale et au Comité ;

D

En ce qui concerne le commerce de diamants,

16. Constate avec inquiétude que le commerce illicite de diamants constitue l’une des principales sources de financement de l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola, encourage les États ayant un marché des diamants à prendre des mesures sanctionnant lourdement la possession de diamants bruts importés en violation des mesures énoncées dans la résolution 1173 (1998), souligne, à cet égard, que l’application des mesures énoncées dans ladite résolution nécessite l’adoption d’un régime efficace de certificats d’origine, se félicite de l’adoption par le Gouvernement angolais de nouvelles procédures de contrôle prévoyant l’instauration de nouveaux certificats d’origine conçus de manière à pouvoir être mis en concordance, et invite le Gouvernement angolais à fournir aux États Membres tous les détails voulus sur le régime du certificat d’origine et à en donner une description au Comité ;

17. Se félicite des mesures annoncées par le Gouvernement belge le 3 mars 2000 à l’appui d’une application plus rigoureuse des mesures énoncées dans la résolution 1173 (1998), se félicite également de la constitution par le Gouvernement belge d’une équipe spéciale interministérielle chargée de lutter contre la violation des sanctions, se félicite en outre des mesures prises par le

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