Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

1173 (1998), notamment toute piste relevée dans ce domaine par le Groupe d’experts, y compris par des visites aux pays concernés, et de rendre compte périodiquement au Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 864 (1993), en lui présentant notamment un rapport écrit avant le 18 octobre 2000, en vue d’améliorer l’application des mesures imposées à l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola, et prie également le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de nommer les experts qui composeront l’instance de surveillance dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution ;

4. Engage tous les États à coopérer avec l’instance de surveillance dans l’exécution de son mandat ;

5. Exprime son intention d’examiner la situation concernant l’application des mesures prévues dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) en se fondant sur les informations fournies, notamment, par le Groupe d’experts, par des États, en particulier les États mentionnés dans le rapport du Groupe d’experts, et par l’instance de surveillance créée par la présente résolution, se dit prêt à étudier, sur la base des résultats de cet examen, la possibilité de prendre des mesures appropriées conformément à la Charte contre les États dont il aura constaté qu’ils ont violé les mesures prévues dans lesdites résolutions, et fixe au 18 novembre 2000 la date limite d’une première décision à cet égard ;

6. S’engage à étudier, d’ici au 18 novembre 2000, la possibilité de prendre d’autres mesures contre l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola en vertu de l’Article 41 de la Charte et de définir d’autres moyens d’action pour rendre plus efficaces les mesures déjà imposées ;

7. Accueille avec satisfaction la décision prise par plusieurs des États mentionnés dans le rapport du Groupe d’experts en vue de constituer des commissions interministérielles ou d’autres mécanismes pour enquêter sur les faits allégués dans le rapport, invite ces États à tenir le Comité au courant des résultats des enquêtes, invite les autres États mentionnés dans le rapport à examiner les allégations qui y figurent, prend note des informations fournies au Conseil de sécurité par les États comme suite aux conclusions et recommandations du Groupe d’experts, et prie le Comité d’étudier pleinement toutes ces informations, y compris, selon qu’il conviendra, en ayant des entretiens avec les représentants des États concernés, et de demander, s’il y a lieu, que des informations supplémentaires lui soient fournies ;

B

En ce qui concerne le commerce des armements,

8. Encourage tous les États à faire dûment diligence pour prévenir le détournement ou le transbordement d’armes vers des utilisateurs illégaux ou des destinations illégales lorsque l’opération risque d’être en infraction avec les mesures prévues dans la résolution 864 (1993), notamment en exigeant des documents attestant la destination des armes ou en imposant des conditions équivalentes avant d’autoriser les exportations à partir de leur territoire, et encourage en outre tous les États qui ne le feraient pas déjà à soumettre les exportations d’armes à un contrôle et une réglementation efficaces, notamment quand elles sont le fait de marchands d’armes privés ;

9. Invite les États à examiner la proposition tendant à ce qu’une ou plusieurs conférences de représentants des pays producteurs et, en particulier, exportateurs d’armes soient organisées en vue de concevoir des propositions visant à endiguer les livraisons illicites d’armes à l’Angola, demande aux États de fournir l’appui financier voulu pour ces conférences et demande instamment que les représentants des États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe soient invités à participer à cette conférence ou à ces conférences ;

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