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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
Conseil supérieur du diamant, en liaison avec le Gouvernement angolais, pour accroie l’efficacité des sanctions, invite le Gouvernement belge et le Conseil supérieur du diamant à continuer de coopérer avec le Comité en vue d’élaborer des mesures pratiques visant à limiter l’accès de l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola au marché légal des diamants, et se félicite de leurs déclarations à cet égard, et invite en outre les autres États possédant un marché des diamants, ainsi que les autres États étroitement associés à l’industrie du diamant, à coopérer également avec le Comité à la mise au point de mesures pratiques à cette fin et à l’informer des dispositions qu’ils auront prises à cet égard ;
18. Se félicite également de la proposition tendant à ce qu’une conférence d’experts se réunisse afin de faciliter l’application des mesures énoncées dans la résolution 1173 (1998), y compris de dispositions qui permettraient d’accroire la transparence et le respect de l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne le contrôle de la circulation des diamants depuis le point d’origine jusqu’aux bourses aux diamants, souligne qu’il importe, lorsqu’on mettra au point ces procédures de contrôle, de s’employer à éviter de porter atteinte au commerce légitime des diamants, et se félicite de l’intention de la République sud-africaine d’accueillir une conférence d’experts cette année ;
19. Engage les États concernés à coopérer avec l’industrie du diamant pour la mise au point et l’application de dispositions plus efficaces afin de veiller à ce que les diamantaires respectent dans le monde entier les mesures énoncées dans la résolution 1173 (1998) et à informer le Comité des progrès accomplis à cet égard ;
E
En ce qui concerne les fonds et les mesures financières,
20. Encourage les États à réunir une conférence d’experts pour étudier les possibilités de renforcer l’application des mesures financières imposées à l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola énoncées dans la résolution 1173 (1998) ;
21. Invite tous les États à collaborer avec les institutions financières présentes sur leur territoire pour identifier plus facilement les fonds et les avoirs financiers susceptibles d’être visés par les mesures énoncées dans la résolution 1173 (1998) et faciliter le gel de ces avoirs ;
F
En ce qui concerne les mesures relatives aux voyages et à la représentation,
22. Souligne qu’il importe que les États prennent des mesures pour empêcher le contournement sur leur territoire ou depuis leur territoire des mesures énoncées dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998), et invite les États à examiner le statut des responsables et représentants de l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola, ainsi que de tous les membres adultes de leur famille, désignés par le Comité en application de la résolution 1127 (1997) et dont on pense qu’ils résideraient sur leur territoire, afin de suspendre ou d’invalider leurs titres de voyage, visas et permis de séjour conformément à ladite résolution ;
23. Invite les États qui ont délivré des passeports à des responsables de l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola et à des membres adultes de leur famille désignés par le Comité conformément à la résolution 1127 (1997) à annuler ces passeports conformément à l’alinéa b du paragraphe 4 de la résolution et à rendre compte au Comité des mesures qu’ils auront prises en ce sens ;
24. Prie le Comité de mettre à jour, en consultation avec le Gouvernement angolais, la liste des responsables de l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola et des membres adultes de leur famille immédiate dont les déplacements font l’objet de restrictions et d’étoffer les informations figurant dans cette liste, notamment en y indiquant la date et le lieu de naissance et toutes adresses connues, et prie également le Comité de consulter les États intéressés, y compris le
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