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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
Gouvernement angolais, en ce qui concerne la possibilité d’allonger la liste en utilisant les informations présentées aux paragraphes 140 à 154 du rapport du Groupe d’experts ;
G
En ce qui concerne les mesures supplémentaires,
25. Invite la Communauté de développement de l’Afrique australe à envisager de prendre des mesures pour renforcer les systèmes de contrôle de la circulation aérienne dans la sous-région pour détecter les vols franchissant illégalement des frontières nationales, et invite également la Communauté à se mettre en contact avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour envisager d’instaurer un régime de trafic aérien propre à permettre le contrôle de l’espace aérien régional ;
26. Demande instamment à tous les États de communiquer au Comité des renseignements sur la violation des mesures énoncées dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) ;
27. Demande de même instamment à tous les États, en particulier ceux qui sont situés à proximité de l’Angola, de prendre immédiatement, s’ils ne l’ont déjà fait, des mesures en vue d’adopter des dispositions législatives aux termes desquelles la violation des sanctions imposées par le Conseil contre l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola par leurs nationaux ou d’autres individus opérant sur leurs territoires constituerait un délit, ou de faire appliquer ou de renforcer cette législation si elle existe, et d’informer le Comité de l’adoption de ces mesures, et invite les États à rendre compte au Comité des résultats de toutes les enquêtes ou poursuites y relatives ;
28. Encourage les États à informer les associations professionnelles et les organismes de certification compétents des mesures figurant dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998), à demander à ces organes d’intervenir lorsque ces mesures sont violées et à les consulter en vue d’améliorer l’application de ces mesures ;
29. Invite le Secrétaire général à renforcer la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et internationales, y compris Interpol, susceptibles de faire appliquer les mesures énoncées dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) et de surveiller cette application ;
30. Invite également le Secrétaire général à mettre au point un dossier d’informations et à lancer une campagne médiatique afin de faire connaître au public les mesures figurant dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) ;
31. Se félicite de ce que le Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine ait, à sa soixante-dixième session ordinaire tenue à Alger du 8 au 10 juillet 1999, engagé tous les États membres de l’Organisation de l’unité africaine à n’épargner aucun effort pour faire appliquer toutes les résolutions du Conseil de sécurité, en particulier celles qui concernent les mesures imposées à l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola77, s’engage à faire parvenir un exemplaire du rapport du Groupe d’experts au Président de l’Organisation de l’unité africaine , et prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de transmettre le rapport au Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine ;
32. Souligne que la Communauté de développement de l’Afrique australe joue un rôle important dans l’application des mesures figurant dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) et qu’elle est résolue à renforcer l’application des mesures contre l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola, invite la Communauté à informer le Comité de l’aide dont elle a besoin pour faire appliquer la présente résolution et les résolutions antérieures sur la question, exprime son intention d’engager un dialogue avec la Communauté
77 Voir A/54/424, annexe I.
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