Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

2. Demande à nouveau aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans les zones désignées par les Nations Unies, de prendre de nouvelles mesures pour réduire les tensions et améliorer les conditions de sécurité dans la région, de coopérer pleinement avec les observateurs militaires des Nations Unies et de garantir leur sécurité et leur entière liberté de mouvement ;

3. Note avec satisfaction que, conformément à la demande formulée dans sa résolution 1252 (1999), il a été présenté aux deux parties des recommandations et options concernant l’instauration de mesures propres à renforcer la confiance, encourage les parties à prendre des mesures concrètes pour appliquer ces recommandations et options, en vue notamment de faciliter encore la libre circulation de la population civile, et prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 15 avril 2000, un rapport sur la question ;

4. Demande une fois encore aux parties d’honorer leurs engagements réciproques et d’appliquer pleinement l’Accord portant normalisation des relations entre la République de

, et souligne en particulier qu’il importe qu’elles honorent rapidement et de bonne foi leur engagement de parvenir à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka conformément à l’article 4 de l’Accord ;

Croatie et la République fédérale de Yougoslavie26

5. Prie les parties de continuer à rendre compte au Secrétaire général, au moins deux fois par mois, de l’état d’avancement de leurs négociations bilatérales ;

6. Prie les observateurs militaires des Nations Unies et la Force multinationale de stabilisation qu’il a autorisée par sa résolution 1088 (1996) du 12 décembre 1996 et prorogée par sa résolution 1247 (1999) du 18 juin 1999 de coopérer pleinement ;

7. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4088e séance.

Décisions

Le 28 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général28 :

« J’ai bien reçu le rapport sur la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka, en date du 11 avril 200029, dont, au nom du Conseil de sécurité, je tiens à vous remercier.

« Le Conseil reste saisi de la question et continue de soutenir la Mission dans l’exécution de son mandat, tel que défini dans sa résolution 1285 (2000) du 13 janvier 2000. »

À sa 4170e séance, le 13 juillet 2000, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Croatie

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka (S/2000/647) ».

Résolution 1307 (2000) du 13 juillet 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 779 (1992) du 6 octobre 1992, 981 (1995) du 31 mars 1995, 1147 (1998) du 13 janvier 1998, 1183 (1998) du

²⁸ S/2000/359. ²⁹ S/2000/305.

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