Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
LA SITUATION EN GÉORGIE
[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question.]
Décisions
Le 12 janvier 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général6 :
« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 6 janvier 2000 concernant votre intention de nommer le général de division Anis Ahmed Bajwa (Pakistan) au poste de chef des observateurs militaires de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie7 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de l’intention exprimée dans votre lettre. »
À sa 4094e séance, le 31 janvier 2000, le Conseil a examiné la question intitulée :
« La situation en Géorgie
« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2000/39] ».
Résolution 1287 (2000) du 31 janvier 2000
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1255 (1999) du 30 juillet 1999, ainsi que la déclaration de son Président en date du 12 novembre 19998,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 janvier 20009,
Rappelant les conclusions du sommet de Lisbonne tenu en décembre 199610 et du sommet d’Istanbul, tenu les 18 et 19 novembre 1999, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),
Soulignant que la situation n’a pas évolué sur certains points essentiels pour un règlement d’ensemble du conflit en Abkhazie (Géorgie), ce qui est inacceptable,
Accueillant avec satisfaction les résultats de la neuvième session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze tenue sous la présidence du Représentant spécial du Secrétaire général, avec la participation de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur et du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Tbilissi les 18 et 19 janvier 2000, en particulier la signature par les parties du Protocole portant création d’un mécanisme d’enquête mixte sur les violations de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 199411 et d’autres incidents violents qui se sont produits dans la zone du conflit, ainsi que le fait qu’elles se sont entendues pour reprendre les négociations sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et avec le concours de la Fédération de Russie sur le projet d’accord de paix et de garanties concernant la prévention des affrontements armés et sur la préparation d’un projet
6 S/2000/16. 7 S/2000/15.
8 S/PRST/1999/30. 9 S/2000/39.
10 11 |
S/1997/57, annexe. S/1994/583, annexe I. |
3 |
|< | << | < | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |