Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

ukrainien a offert d’accueillir la troisième réunion visant à instaurer la confiance, à améliorer la sécurité et à développer la coopération entre les parties ;

7. Réaffirme que les parties doivent respecter scrupuleusement les droits de l’homme et appuie les efforts que déploie le Secrétaire général pour trouver les moyens d’en renforcer le respect effectif dans le cadre de l’action menée en vue d’un règlement politique d’ensemble ;

8. Réaffirme également le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 199414, et exhorte les parties à s’attaquer d’urgence à ce problème en adoptant d’un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour, y compris ceux qui sont déjà revenus ;

9. Exige des deux parties qu’elles respectent scrupuleusement l’Accord de cessez-le-

10. Note avec satisfaction que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie garde constamment à l’examen les arrangements qu’elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible ;

11. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 2000, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants, et déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l’opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d’ensemble ;

12. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution de la situation en Abkhazie (Géorgie) ;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à la 4094e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Jamaïque).

Décisions

À sa 4137e séance, le 11 mai 2000, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2000/345] ».

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil15 :

« Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 24 avril 2000 concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) 16.

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S/1994/397, annexe II.