Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

« Le Conseil se félicite des efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour renforcer les contacts à tous les niveaux entre les parties géorgienne et abkhaze et demande à ces dernières de continuer d’élargir ces contacts. Il souscrit à l’appel que le Secrétaire général avait lancé aux deux parties pour les engager à faire plus ample usage du mécanisme que constitue le Conseil de coordination et à examiner attentivement le document établi par le Représentant spécial concernant l’application des mesures de confiance convenues. Dans ce contexte, il rappelle avec gratitude que le Gouvernement ukrainien avait proposé d’accueillir une réunion à Yalta.

« Le Conseil est convaincu que le règlement des questions liées à l’amélioration de la situation humanitaire, au développement socioéconomique et aux moyens de garantir la stabilité dans la zone du conflit faciliterait le processus de paix. En l’occurrence, il demande aux parties de mettre définitivement au point et de signer un projet d’accord de paix et de garanties concernant la prévention des affrontements armés ainsi qu’un projet de protocole relatif au retour des réfugiés dans le district de Gali et à des mesures de redressement économique.

« Le Conseil note avec une vive préoccupation que les parties ne sont toujours pas parvenues à s’entendre sur un règlement politique d’ensemble qui porterait notamment sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien. Il note également les retombées négatives qu’un tel échec a sur la situation humanitaire, le développement économique et la stabilité dans la région. Il engage les parties à faire montre de la volonté politique nécessaire pour débloquer la situation et à n’épargner aucun effort pour accomplir sans plus tarder des progrès effectifs. À ce propos, il s’associe au Secrétaire général pour engager les parties à être prêtes à examiner les propositions, fondées sur les décisions du Conseil, devant être présentées en temps voulu par le Représentant spécial sur la question de la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi.

« Le Conseil réaffirme fermement le droit imprescriptible des réfugiés et des personnes déplacées qui sont directement touchés par le conflit à regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité. Il engage les parties à se concerter et à agir concrètement dans un avenir immédiat en vue d’appliquer des mesures efficaces permettant de garantir la sécurité des personnes qui exercent leur droit inconditionnel au retour, y compris celles qui sont déjà rentrées chez elles. Il est urgent, en particulier, de se pencher sur le statut vague et incertain des personnes revenues de leur propre initiative dans le district de Gali. Le Conseil encourage la partie abkhaze à poursuivre le processus d’amélioration des conditions de sécurité des rapatriés qui, selon les observations du Secrétaire général, semble s’amorcer dans la région de Gali.

« Dans ce contexte, le Conseil encourage le Représentant spécial à poursuivre ses efforts en coopération étroite avec la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

« Le Conseil prend note avec satisfaction des mesures prises par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Banque mondiale en vue d’améliorer la situation des réfugiés et des personnes déplacées qui n’ont pas été à même d’exercer leur droit au retour, d’acquérir des compétences ni d’accroire leur autonomie.

« Le Conseil note que la situation sur le terrain dans la zone de responsabilité de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie est restée dans l’ensemble calme mais instable durant la période considérée. Il salue tous les efforts qui ont été entrepris, en particulier par le Représentant spécial, en vue d’atténuer les tensions et d’accroire la confiance entre les parties. Il déplore que le Protocole du 3 février 2000 n’ait pas été intégralement appliqué et, en particulier, que le retrait des groupes armés illégaux n’ait pas eu lieu. Il note avec préoccupation que les attaques récentes lancées contre des miliciens

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