Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

district de Gali et à des mesures de redressement économique ainsi que du projet d’accord de paix et de garanties pour la non-reprise des hostilités,

Profondément préoccupé par le fait que, si elle est actuellement relativement calme, la situation générale dans la zone du conflit reste instable,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel

Se félicitant des contributions importantes que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix continuent d’apporter pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, notant que la Mission et la force collective de maintien de la paix entretiennent d’excellentes relations de travail à tous les niveaux, soulignant à quel point il importe que l’une et l’autre poursuivent et resserrent encore leur coopération dans l’accomplissement de leurs mandats respectifs, se félicitant également de la décision de prolonger la présence de la force collective de maintien de la paix dans la zone du conflit en Abkhazie (Géorgie), adoptée par le Conseil des chefs d’État de la Communauté d’États indépendants le 21 juin 200019,

2. Appuie résolument les efforts que poursuivent le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l’aide qui leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour favoriser une stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d’ensemble, portant notamment sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien ;

3. Appuie de même résolument les efforts faits par le Représentant spécial concernant la question de la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi et, en particulier, son projet de soumettre, dans un proche avenir, des propositions aux parties comme base de véritables négociations sur cette question ;

4. Souligne la responsabilité qui incombe aux parties au conflit d’engager des négociations sur les questions clefs en suspens dans le processus de paix mené par l’Organisation des Nations Unies, notamment la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi, dans l’optique d’un accord d’ensemble ;

5. Accueille avec satisfaction l’engagement pris par les parties de ne pas utiliser la force pour résoudre toute question faisant l’objet d’un différend, qui doit être traitée dans le cadre de négociations et par des moyens pacifiques seulement, et de s’abstenir de toute propagande visant à résoudre le conflit par la force ;

6. Demande aux parties au conflit de mettre en œuvre les mesures de confiance dont elles sont déjà convenues et d’élaborer des mesures supplémentaires sur la base du document pertinent signé à Soukhoumi le 11 juillet 2000, et rappelle, dans ce contexte, que le Gouvernement ukrainien a offert d’accueillir à Yalta la troisième réunion visant à instaurer la confiance, à améliorer la sécurité et à développer la coopération entre les parties ;

7. Réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité et dignité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des