Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil20 :

« Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 25 octobre 2000 concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) ^21.

« Le Conseil salue les efforts que fait le Représentant spécial du Secrétaire général pour améliorer les contacts à tous les niveaux entre les parties géorgienne et abkhaze, en étroite coopération avec la Fédération de Russie, en sa capacité de facilitateur, le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Le Conseil note avec satisfaction l’élargissement de ces contacts, qui ont récemment abouti à une série de réunions et à la prise de mesures d’application de projets concrets de coopération entre les deux parties. Il note la tenue de la onzième session du Conseil de coordination et demande que l’on remette ce mécanisme en mouvement. Il se félicite de la volonté du Gouvernement ukrainien d’accueillir la troisième réunion sur des mesures de confiance, à Yalta, à la fin de novembre, et note qu’une conférence couronnée de succès, tenue au bon moment, ne pourrait que contribuer beaucoup au processus de paix.

« Le Conseil note avec une vive préoccupation, pourtant, que les parties ne parviennent toujours pas à un règlement politique global, incluant un règlement de la question du statut politique de l’Abkhazie dans l’État de Géorgie. Il engage les parties, en particulier la partie abkhaze, à faire des efforts immédiats pour sortir de l’impasse et les engage à n’épargner aucun effort pour progresser sur le fond, sans nouveau retard. À ce sujet, le Conseil soutient résolument les efforts que fait le Représentant spécial du Secrétaire général, avec l’aide du Groupe des Amis du Secrétaire général, pour traiter la question du statut constitutionnel futur de l’Abkhazie, et il approuve en particulier son intention de soumettre sous peu un projet de document contenant des propositions à l’intention des parties, sur la question de la répartition des attributions entre Tbilissi et Soukhoumi, comme base de négociations véritables sur cette question.

« Le Conseil engage les parties à approuver et à prendre, dans un avenir proche, des premières décisions tendant à la prise de mesures efficaces propres à garantir la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées qui exercent leur droit inconditionnel au retour dans leur foyer. En particulier, le statut mal défini et précaire des personnes spontanément rentrées dans le district de Gali est une question qu’il faut examiner d’urgence. Le Conseil engage donc les parties à amorcer d’authentiques négociations afin de régler des aspects concrets de la question, et à la dépolitiser. À ce sujet, il se joint au Secrétaire général pour encourager la partie abkhaze à manifester la volonté politique requise pour régler le problème de l’enseignement du géorgien dans les écoles du district, et pour trouver les ressources dont ces écoles ont besoin, question dont le Secrétaire général note qu’elle peut affecter directement l’ampleur des migrations saisonnières dans la région.

« Le Conseil salue les résultats obtenus dans le cadre de la politique appliquée par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Banque mondiale, dans le but de faire en sorte que les personnes déplacées jouissent de leur droit d’être traitées de la même manière que tous les autres citoyens géorgiens.

« Le Conseil note que la situation sur le terrain dans la zone de responsabilité de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie est restée généralement calme, bien qu’instable durant la période considérée. Il salue tous les efforts qui ont été faits, en particulier par le Représentant spécial, pour dissiper les tensions et accroire la confiance