Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
entre les parties. Il engage les parties à coopérer étroitement dans la lutte contre la criminalité et pour améliorer le travail de leurs organes répressifs respectifs.
« Le Conseil condamne fermement le meurtre de M. Zurab Achba, assistant juridique au Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme à Soukhoumi, rappelle l’engagement pris par la partie abkhaze de tenir la Mission intégralement informée du cours de l’enquête sur ce crime, et engage la partie abkhaze à faire toute la lumière sur cette affaire. Il déplore également les enlèvements de membres du personnel des Nations Unies et d’organismes humanitaires. Dans ce cadre, le Conseil rappelle les principes pertinents consignés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel
associé du 9 décembre 199413
et la déclaration de son Président en date du 9 février
⇐ 200017
. Il engage les parties à s’abstenir de tout acte qui pourrait accroître la tension sur le terrain et à veiller à la sûreté du personnel de la Mission.
« Le Conseil salue la contribution continue de la Mission et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants pour continuer de stabiliser la situation dans la zone du conflit ; il note que la relation de travail entre la Mission et la force collective de maintien de la paix est restée étroite et souligne l’importance de la poursuite et de l’intensification de la coopération et de la coordination entre elles dans l’accomplissement de leurs mandats respectifs. Il engage les parties à honorer leurs obligations de prévenir tous actes qui seraient contraires à l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à
⇐
Moscou le 14 mai 199411
, et qui pourraient faire peser une menace sur la vie et la sécurité du personnel de la Mission, de la force collective de maintien de la paix et d’autres membres du personnel international. »
QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION DANS L’EX-YOUGOSLAVIE
La situation en Croatie
[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1993 et de 1995 à 1999 des résolutions et décisions sur cette question.]
Décision
À sa 4088e séance, le 13 janvier 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne, de la Croatie et de l’Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation en Croatie
« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka (S/1999/1302) ».
Résolution 1285 (2000) du 13 janvier 2000
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 779 (1992) du 6 octobre 1992, 981 (1995) du 31 mars 1995, 1147 (1998) du 13 janvier 1998, 1183 (1998) du 15 juillet 1998, 1222 (1999) du 15 janvier 1999 et 1252 (1999) du 15 juillet 1999,
11
|< | << | < | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |