Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

«1. Agissant conformément à la responsabilité principale qui lui incombe, en vertu de la Charte des Nations Unies, de maintenir la paix et la sécurité internationales, et insistant sur la nécessité de faire pleinement respecter toutes ses résolutions pertinentes, le Conseil poursuit l'examen de formules propres à assurer l'application intégrale de toutes ses résolutions concernant l'Iraq. Tout en poursuivant cet examen, le Conseil a décidé qu'il serait utile de créer trois commissions d'évaluation distinctes qui lui présenteraient des recommandations le 15 avril 1999 au plus tard.

«2. Le Conseil invite son Président en exercice, M. Celso L. N. Amorim (Brésil), à présider chacune des commissions d'évaluation. Afm d'assurer la continuité nécessaire et de permettre aux commissions de mener à bien leurs travaux, M. Amorim continuerait à présider celles-ci après expiration de son mandat actuel de Président.

«3. Le Président des commissions d'évaluation déterminerait la composition et le programme de travail de ces commissions en liaison étroite avec le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité. En consultation avec les membres des commissions et les membres du Conseil, il définirait des méthodes et plans de travail appropriés. En consultation avec les membres des commissions, il pourrait inviter des experts et des consultants, y compris des membres du personnel des organismes des Nations Unies présents sur le terrain, à participer aux travaux des commissions, et pourrait autoriser des observateurs à se rendre en Iraq pour s'informer sur place de la situation, s'il le juge utile pour fournir au Conseil les meilleurs avis possibles.

«4. La première commission, qui serait chargée des questions de désarmement et des questions touchant les activités actuelles et futures de surveillance et de vérification, ferait appel au concours et à la compétence de la Commission spéciale des Nations Unies, de l'Agence internationale de l'énergie atomique, du Secrétariat et de tout autre organe compétent. Elle évaluerait toutes les informations pertinentes disponibles, y compris les données relatives à l'état d'avancement du désarmement de l'Iraq, obtenues grâce aux opérations actuelles de surveillance et de vérification. La commission ferait des recommandations au Conseil sur la manière de rétablir un régime efficace de désarmement/de surveillance et de vérification continues en Iraq, compte tenu des résolutions pertinentes du Conseil.

«5. La deuxième commission, qui s'occuperait des questions humanitaires, ferait appel au concours et à la compétence du Bureau chargé du programme Iraq, du secrétariat du Comité créé en vertu de la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité, et du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies. Elle évaluerait la situation humanitaire actuelle en Iraq et ferait des recommandations au Conseil sur les mesures à prendre pour améliorer cette situation.

«6. La troisième commission, qui traiterait des prisonniers de guerre et des biens koweïtiens, y compris les archives, ferait appel au concours et à la compétence du Secrétariat et de tout autre organe compétent. En consultation avec des experts en la matière, elle déterminerait dans quelle mesure l'Iraq a appliqué les dispositions des résolutions du Conseil en ce qui concerne les prisonniers de guerre et les biens koweitiens, y compris les archives. La commission ferait des recommandations au Conseil sur ces questions.» Le 17 février 1999, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante345:

«Il importe que tous les membres du Conseil de sécurité puissent participer activement à l'élaboration des résolutions du Conseil et des déclarations du Président du Conseil. Les contributions par des membres de groupes d'amis ou par des arrangements similaires, visant notamment à favoriser le règlement de crises particulières, sont les bienvenues. La rédaction des résolutions du Conseil et des déclarations du Président devrait être effectuée de telle manière que tous les membres du Conseil puissent y participer comme il convient. Étant donné que le Conseil doit souvent adopter ses décisions rapidement, il faut prévoir suffi-

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S/1999/165.

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