Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1160 (1998)

Président: Celso L. N. Amorim (Brésil) Vice-Présidents: Gambie et Pays-Bas

«2. Le bureau de chacun des comités des sanctions susmentionnés sera composé des membres indiqués ci-dessus dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 1999.»

Le 29 janvier 1999, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante3:

«d. Le Président du Conseil de sécurité tient à faire savoir que tous les membres du Conseil de sécurité ont convenu que les propositions pratiques ci-après serviront à améliorer les travaux des comités des sanctions conformément aux résolutions pertinentes.

«1. Les comités des sanctions devraient mettre en place des voies et mécanismes appropriés de communication avec les organes, organisations et organismes des Nations Unies, ainsi qu'avec les autres organisations intergouvernementales et régionales, avec les pays voisins et les autres pays et parties intéressés, afin d'améliorer le contrôle de l'application des régimes de sanctions et l'évaluation de leurs conséquences sur le plan humanitaire pour la population de l'État visé et de leurs répercussions économiques sur les pays voisins et autres.

«2. Les Présidents des comités des sanctions devraient se rendre, selon qu'il conviendra, dans les régions concernées, afin de recueillir des renseignements de première main sur l'impact des régimes de sanctions, leurs résultats et les difficultés liées à leur application.

«3. Les États Membres devraient communiquer aux comités des sanctions toutes les informations dont ils disposent au sujet d'allégations de violations d'embargos sur les armes et autres régimes de sanctions. Les comités des sanctions devraient chercher à faire la lumière sur tous les cas d'allégation de violations.

«4. Le Secrétariat devrait être invité à fournir aux comités des sanctions les informations publiées, radiodiffusées, télévisées ou provenant d'autres médias concernant des allégations de violations des régimes de sanctions ou d'autres questions intéressant les activités des comités.

«5. Les directives des comités des sanctions devraient contenir des dispositions précises prévoyant les mesures strictes à prendre par les comités en cas d'allégation de violations des régimes de sanctions.

«6. Les comités des sanctions devraient, dans la mesure du possible, harmoniser leurs directives et procédures.

«7. Les comités des sanctions devraient évaluer périodiquement l'efficacité technique des mesures obligatoires sur la base de renseignements fournis par des États Membres, de rapports établis par le Secrétariat et d'informations provenant d'autres sources.

«8. Il convient de maintenir la pratique des exposés techniques, au cours de séances privées des comités des sanctions, par des organisations aidant à l'application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Il faudrait, tout en tenant dûment compte des pratiques actuelles des comités des sanctions, permettre davantage aux pays visés ou touchés d'exercer leur droit d'expliquer ou de présenter leurs points de vue aux comités des sanctions. Ces exposés devraient être techniques et complets.

^J43 S/1999/92.

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