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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

«Le Conseil rappelle les dispositions de l'Article 39 de la Charte, concernant les mesures visant à prévenir les conflits armés. Ces mesures peuvent comprendre des sanctions ciblées, en particulier des embargos sur les amies et d'autres mesures coercitives. En imposant ces mesures, le Conseil accorde une attention particulière à l'efficacité avec laquelle elles sont susceptibles d'atteindre des buts clairement définis, tout en évitant dans la mesure du possible les conséquences néfastes sur le plan humanitaire.

«Le Conseil est conscient du lien entre la prévention des conflits armés, la facilitation d'un règlement pacifique des différends et la promotion de la sécurité de la population civile, en particulier la protection de la vie humaine. Le Conseil souligne en outre que les tribunaux pénaux internationaux existants constituent d'utiles instruments dans la lutte contre l'impunité et peuvent, en aidant à prévenir des crimes contre l'humanité, contribuer à la prévention des conflits armés. Dans ce contexte, le Conseil reconnaît l'importance historique de l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale intemationale338.

«Le Conseil reconnaît le rôle important que jouent les organisations et les arrangements régionaux dans la prévention des conflits armés, notamment en élaborant des mesures propres à instaurer la confiance et la sécurité. Il souligne qu'il importe de consolider et d'améliorer les moyens régionaux en matière d'alerte rapide. Il souligne également l'importance de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales dans le domaine de la prévention, conformément au Chapitre VIII de la Charte. Le Conseil se félicite des réunions organisées entre l'Organisation des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, et les organisations régionales, et encourage les participants à continuer d'axer ces réunions sur les questions relatives à la prévention des conflits armés.

«Le Conseil continuera d'examiner ses activités et stratégies en matière de prévention des conflits armés. H envisagera la possibilité d'organiser d'autres débats d'orientation et renforcera sa collaboration avec le Conseil économique et social. Il envisagera également la possibilité de tenir, durant l'Assemblée du millénaire, une réunion au niveau des ministres des affaires étrangères sur la question de la prévention des conflits armés.

«Le Conseil demeurera saisi de la question.»

LA SITUATION DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1996 et 1998 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

Le 30 décembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1339:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 29 décembre 1999 concernant votre décision de nommer M. Berhanu Dinka votre Représentant spécial pour la région des Grands Lacs34° a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent note de la décision annoncée dans votre lettre.»

338 A/CONF.183/9. 339 S/1999/1297.

340

S/1999/1296.

170




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