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Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

étrangers, et la fourniture d'armes et de matériels servant au conflit, doit cesser immédiatement. Il engage tous les États à prendre des mesures déterminées pour interdire à leur personnel militaire de préparer des opérations de combat en Afghanistan et d'y prendre part, ainsi qu'à retirer immédiatement ce personnel, et à veiller à ce que des munitions et d'autres matériels de guerre cessent d'être livrés. Le Conseil prend connaissance avec une profonde consternation d'informations faisant état de la participation aux combats en Afghanistan, du côté des forces des Taliban, de milliers de non-Afghans, provenant pour la plupart d'écoles religieuses, dont certains ont moins de 14 ans.

«Le Conseil réaffirme son plein appui aux efforts de l'Organisation des Nations Unies, en particulier les activités de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan et de l'Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan, afin de faciliter le processus politique en vue de la réalisation des objectifs que constituent la réconciliation nationale et un règlement politique durable, avec la participation de toutes les parties au conflit et de toutes les composantes de la société afghane, et réaffirme que l'Organisation des Nations Unies doit continuer de jouer le rôle central et impartial qui lui revient dans les efforts déployés à l'échelon international en vue d'un règlement pacifique du conflit afghan.

«Le Conseil se déclare vivement préoccupé par l'aggravation critique de la situation humanitaire en Afghanistan. Il engage toutes les parties afghanes, en particulier les Taliban, à prendre les mesures voulues pour garantir l'acheminement sans interruption de l'assistance humanitaire à tous ceux qui ont besoin d'aide et, à ce propos, à s'abstenir d'entraver les activités des organismes des Nations Unies à vocation humanitaire et des organisations internationales à vocation humanitaire.

«Le Conseil exhorte une fois de plus toutes les factions afghanes à coopérer pleinement avec la Mission spéciale et les organisations internationales à vocation humanitaire et les engage, en particulier les Taliban, à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel.

«Le Conseil se félicite de la Déclaration de Tachkent relative aux principes fondamentaux d'un règlement pacifique du conflit en Afghanistan adoptée le 19 juillet 1999 par le groupe des "six plus deux" 3'0, en particulier la décision des membres du groupe de s'abstenir de fournir quelque soutien militaire que ce soit aux parties afghanes et de veiller à ce que le territoire de leur pays ne soit pas utilisé à cette fin. 11 demande aux membres du groupe et aux factions afghanes d'appliquer ces principes afin d'appuyer les efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies pour parvenir à un règlement pacifique du conflit afghan.

«Le Conseil condamne énergiquement le fait que le territoire afghan, en particulier les zones tenues par les Taliban, continue d'être utilisé pour accueillir et former des terroristes et organiser des actes de terrorisme, et se réaffirme convaincu que la répression du terrorisme international est essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il insiste pour que les Taliban cessent d'offrir aux terroristes internationaux ainsi qu'à leurs organisations refuge et entraînement, prennent les mesures effectives voulues pour que le territoire tenu par eux n'abrite pas d'installations et de camps de terroristes ni ne serve à préparer ou à organiser des actes de terrorisme dirigés contre d'autres États ou leurs citoyens, et coopèrent avec les actions menées en vue de traduire en justice les personnes accusées de terrorisme. Le Conseil exige une fois encore que les Taliban remettent Oussama Ben Laden, accusé de terrorisme, aux autorités compétentes, comme prévu dans la résolution 1267 (1999) du 15 octobre 1999. Il réaffirme qu'il est résolu à mettre en application le 14 novembre 1999 les mesures indiquées dans cette résolution, à moins que le Secrétaire général ne l'informe que les Taliban ont pleinement répondu à l'obligation fixée au paragraphe 2 de ladite résolution.

S/1 999/8 12, annexe.

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