Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

souligne que, pour parvenir à un règlement, les parties à un conflit doivent oeuvrer au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion effectifs des combattants, y compris des enfants soldats, dont les besoins spécifiques devraient être sérieusement pris en compte.

«Le Conseil reconnaît que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion ne peuvent être envisagés isolément, mais doivent être considérés comme un processus continu, fondé sur l'objectif plus général de la recherche de la paix, de la stabilité et du développement et s'en nourrissant. Le désarmement effectif des ex-combattants est un indicateur important du progrès accompli sur la voie de la consolidation de la paix après les conflits et de la normalisation de la situation. L'effort de démobilisation n'est possible qu'à partir d'un certain niveau de désarmement et ne peut aboutir que lorsque les ex-combattants se sont effectivement réadaptés et ont réintégré la société. Le désarmement et la démobilisation doivent se faire dans des conditions de sécurité qui inspirent aux ex-combattants la confiance voulue pour déposer leurs armes. Étant donné que ce processus est étroitement lié à des considérations économiques et sociales, la question doit être envisagée de manière globale afm de faciliter le passage sans heurt du maintien à la consolidation de la paix.

«Le Conseil souligne que le succès des activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration exige que les parties concernées manifestent la volonté politique et la détermination d'établir la paix et la stabilité. En même temps, il est essentiel que cet engagement de la part des parties soit renforcé par la volonté politique et l'appui soutenu, efficace et résolu de la communauté internationale aux fms de garantir la réalisation d'une paix durable, notamment par l'apport de contributions en matière d'assistance à long terme pour le développement et le commerce.

«Le Conseil affirme son attachement aux principes de l'indépendance politique, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de tous les Etats dans la conduite des activités de consolidation de la paix et la nécessité pour les États de s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international. Gardant ces considérations présentes à l'esprit, le Conseil insiste sur la nécessité d'appliquer, avec le consentement des parties, des mesures concrètes visant à favoriser le succès du processus, lesquelles pourraient notamment comprendre les éléments suivants:

«a) Inclusion dans le cadre d'accords de paix spécifiques, le cas échéant et de manière adaptée cas par cas aux différents mandats de maintien de la paix, de modalités précises en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants, concernant notamment la destruction, en temps voulu et en toute sécurité, des armes et munitions;

«b) Création, par les gouvernements contribuant aux opérations de maintien de la paix, de bases de données comprenant des listes d'experts en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion d'ex-combattants. Dans ce contexte, il pourrait être utile d'intégrer une formation en matière de désarmement et de démobilisation dans les programmes nationaux de préparation des contingents de maintien de la paix;

«c) Prévention et réduction des effets excessifs et déstabilisateurs de la circulation, de l'accumulation et de l'utilisation illégale d'armes de petit calibre et d'armes légères. Dans ce contexte, les résolutions pertinentes du Conseil et les embargos sur les armes décidés par l'Organisation des Nations Unies et actuellement en vigueur devraient être rigoureusement appliqués.

«Le Conseil est d'avis qu'il faudrait examiner en détail les techniques utilisées pour la mise en oeuvre et la coordination des programmes relatifs au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants, et les problèmes y relatifs. Il prend note avec satisfaction des efforts déployés par le Secrétaire général, les organismes des Nations Unies, les États Membres et les organisations internationales et régionales afm de mettre au point des principes généraux et des directives pratiques concernant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants dans un envitotineineitt de maintien •1 la paix.

150