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Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

11. Se félicite que les autorités indonésiennes se soient engagées à permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées se trouvant au Timor occidental et ailleurs en Indonésie de choisir de regagner le Timor oriental, de rester où elles se trouvent ou de se réinstaller ailleurs en Indonésie, et souligne qu'il importe d'assurer l'accès total, sans entrave et en toute sécurité des organisations à vocation humanitaire dans l'accomplissement de leurs tâches;

12. Souligne qu'il appartient aux autorités indonésiennes de prendre des mesures immédiates et efficaces afm d'assurer le retour en toute sécurité au Timor oriental des réfugiés se trouvant au Timor occidental et ailleurs en Indonésie, la sécurité des réfugiés et le caractère civil et humanitaire des camps et établissements de réfugiés, en particulier en y mettant fin aux actes de violence et d'intimidation des milices;

13. Se félicite de l'intention du Secrétaire général de créer un fonds d'affectation spéciale qui servira notamment à financer la remise en état des infrastructures essentielles, y compris la mise en place des institutions de base, et le fonctionnement des services publics et services collectifs de distribution, et à payer les traitements des fonctionnaires locaux;

14. Encourage les États Membres et les institutions et organisations internationales à fournir du personnel, du matériel et d'autres ressources à l'Administration transitoire comme l'a demandé le Secrétaire général, notamment pour la mise en place d'institutions et d'une capacité de base, et souligne que la coordination de ces activités doit être aussi étroite que possible;

15. Souligne qu'il importe d'affecter à l'Administration transitoire du personnel ayant la formation voulue en droit international humanitaire, droits de l'homme et droit des réfugiés, y compris les dispositions relatives à l'enfance et à l'égalité entre les sexes, et formé aux techniques de négociation et de communication, à la prise en considération des différences culturelles et à la coordination entre civils et militaires;

16. Condamne toutes les violences et tous les actes à l'appui des violences au Timor oriental, demande qu'il y soit immédiatement mis fm, et exige que les responsables de ces violences soient traduits en justice;

17. Décide de créer l'Administration transitoire pour une période initiale allant jusqu'au 31 janvier 2001;

18. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement et régulièrement informé de la mise en application de la présente résolution y compris, en particulier, en ce qui concerne le déploiement de l'Administration transitoire et les futures réductions éventuelles de sa composante militaire si la situation s'améliore au Timor oriental, et de lui présenter un rapport dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution et, par la suite, tous les six mois;

19. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4057e séance.

Décisions

Le 26 octobre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1280:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 25 octobre 1999 concernant votre intention de nommer M. Sergio Vieira de Mello votre Représentant spécial et Chef de l'Autorité transitoire des Nations Unies au Timor oriental28 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris bonne note de l'intention exprimée dans votre lettre.»

2"S/1999/1094. 2"S/1999/1094.2"S/1999/1094.281S/1999/1093.] 281]] S/1999/1093.]

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