Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Gouvernements indonésien et portugais concernant les modalités de la consultation populaire des Timorais au scrutin direct255 et les dispositions en matière de sécurité254,

Réitérant qu'il accueille avec satisfaction le succès de la consultation populaire qui a eu lieu au Timor oriental le 30 août 1999, et prenant note du résultat de cette consultation par laquelle la population du Timor oriental a exprimé clairement sa volonté d'engager un processus de transition vers l'indépendance, sous l'autorité de l'Organisation des Nations Unies, et qu'il considère comme reflétant fidèlement les voeux de la population du Timor oriental,

Accueillant avec satisfaction la décision prise le 19 octobre 1999 par l'Assemblée consultative du peuple indonésien concernant le Timor oriental,

Soulignant l'importance de la réconciliation entre les habitants du Timor oriental,

Rendant hommage à la Mission des Nations Unies au Timor oriental pour le courage et la détermination remarquables dont elle a fait preuve dans l'exécution de son mandat,

Se félicitant qu'une force multinationale ait été déployée au Timor oriental en application de sa résolution 1264 (1999), et considérant qu'il importe que le Gouvernement indonésien et la force multinationale continuent de coopérer,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 4 octobre 1999279,

Prenant note avec satisfaction des résultats de la réunion trilatérale tenue le 28 septembre 1999, dont le Secrétaire général rend compte dans son rapport,

Profondément préoccupé par la gravité de la situation humanitaire résultant de la violence au Timor oriental ainsi que par le déplacement et la réinstallation de très nombreux civils, notamment des femmes et des enfants,

Réaffirmant que toutes les parties doivent veiller à ce que les droits des réfugiés et des personnes déplacées soient protégés et à ce que ces derniers puissent regagner leurs foyers en toute sécurité,

Réaffirmant son respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Indonésie,

Notant qu'il importe d'assurer la sécurité des frontières du Timor oriental, et notant à cet égard que les autorités indonésiennes ont déclaré leur intention de coopérer avec la force multinationale déployée en application de sa résolution 1264 (1999) et avec l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental,

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations systématiques, générales et flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises au Timor oriental, soulignant que les auteurs de ces violations en portent individuellement la responsabilité, et demandant à toutes les parties de coopérer aux enquêtes menées au sujet de ces informations,

Rappelant les principes applicables énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994276,

Constatant que la situation au Timor oriental continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de créer, conformément à la proposition contenue dans le rapport du Secrétaire général, l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, à laquelle sera confiée la responsabilité générale de l'administration du Timor oriental et qui sera habilitée à exercer l'ensemble des pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice;

²⁷⁹ S/1999/1024.

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