Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Rappelant les principes énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994276,

Consterné par la détérioration de la situation humanitaire au Timor oriental, qui touche en particulier les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables,

Réaffirmant le droit des réfugiés et personnes déplacées de regagner leurs foyers en toute sécurité,

Approuvant le rapport de la mission du Conseil de sécurité à Jakarta et à Di1i277,

Accueillant favorablement la déclaration faite le 12 septembre 1999 par le Président de l'Indonésie dans laquelle celui-ci a annoncé que son pays était prêt à accepter une force internationale de maintien de la paix au Timor oriental par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies,

Accueillant de même favorablement la lettre, en date du 14 septembre 1999, adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de 1 'Australie2/8,

Réaffirmant le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Indonésie,

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations systématiques, générales et flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises au Timor oriental, et soulignant que les auteurs de ces violations en sont personnellement responsables,

Constatant que la situation actuelle au Timor oriental constitue une menace pour la paix et la sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne tous les actes de violence au Timor oriental, demande qu'il y soit immédiatement mis fui, et exige que les responsables de ces actes soient traduits en justice;

2. Souligne qu'il est urgent d'apporter une assistance humanitaire coordonnée et qu'il est important d'assurer l'accès total, sans entrave et en toute sécurité des organisations humanitaires, et demande à toutes les parties de coopérer avec ces organisations de manière à garantir la protection des civils en danger, le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées et l'acheminement efficace de l'aide humanitaire;

3. Autorise la création d'une force multinationale placée sous une structure de commandement unifiée, conformément à la demande que le Gouvernement indonésien a adressée au Secrétaire général le 12 septembre 1999, cette force étant chargée des tâches suivantes: rétablir la paix et la sécurité au Timor oriental, protéger et appuyer la Mission des Nations Unies au Timor oriental dans l'exécution de ses tâches et, dans la limite des capacités de la force, faciliter les opérations d'aide humanitaire, et autorise les États participant à la force multinationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter ce mandat;

4. Note avec satisfaction que le Gouvernement indonésien s'est engagé à coopérer avec la force multinationale à l'exécution du mandat de celle-ci sous tous ses aspects, et escompte une étroite coordination entre la force multinationale et le Gouvernement indonésien;

5. Souligne que, compte tenu du mandat de la force multinationale énoncé au paragraphe 3 ci-dessus, le Gouvernement indonésien demeurera responsable, en application des accords du 5 mai 1999253' ^{254' 255,} du maintien de la paix et de la sécurité au Timor oriental durant la phase intérimaire entre la conclusion de la consultation populaire et le début de la mise en oeuvre de ses résultats, ainsi que de la sécurité du personnel et des locaux de la Mission;

²⁷⁶ Résolution 49/59 de l'Assemblée générale, annexe. ²⁷ S/1999/976 et Corr. 1 . 278S/1999/975.

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