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Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

6. Accueille favorablement les offres faites par des États Membres afin d'organiser et diriger la force multinationale au Timor oriental et d'y contribuer, demande aux États Membres d'offrir du personnel, du matériel et d'autres ressources, et invite les États Membres en mesure d'offrir une contribution d'en informer le commandement de la force multinationale ainsi que le Secrétaire général;

7. Souligne qu'il appartient aux autorités indonésiennes de prendre des mesures immédiates et efficaces afin d'assurer le retour en toute sécurité des réfugiés au Timor oriental;

8. Note qu'aux termes de l'article 6 de l'Accord du 5 mai 199e, les Gouvernements indonésien et portugais ainsi que le Secrétaire général s'entendront sur les dispositions à prendre pour assurer le transfert pacifique et en bon ordre à l'Organisation des Nations Unies de l'autorité au Timor oriental, et demande au commandement de la force multinationale de coopérer étroitement avec l'Organisation des Nations Unies afin d'aider et d'appuyer l'application de ces dispositions;

9. Souligne que les dépenses afférentes à la force seront à la charge des États Membres participants concernés, et prie le Secrétaire général de créer un fonds d'affectation spéciale permettant de faire parvenir les contributions aux États ou aux opérations concernés;

10. Décide que la force multinationale sera déployée collectivement au Timor oriental jusqu'à ce qu'elle soit remplacée le plus tôt possible par une opération de maintien de la paix des Nations Unies, et invite le Secrétaire général à lui faire sans tarder des recommandations au sujet d'une telle opération;

11. Invite le Secrétaire général à planifier et préparer une administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, incorporant une opération de maintien de la paix des Nations Unies, qui sera déployée lors de la phase de mise en oeuvre des résultats de la consultation populaire (phase III), et à lui faire des recommandations dès que possible;

12. Prie le commandement de la force multinationale de lui présenter, par l'intermédiaire du Secrétaire général, des rapports périodiques sur les progrès réalisés dans l'exécution de son mandat, le premier de ces rapports devant être établi dans les quatorze jours qui suivent l'adoption de la présente résolution;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4045e séance.

Décision

À sa 4057e séance, le 25 octobre 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, de la Finlande, de l'Indonésie, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Portugal et de la République de Corée à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée:

«La situation au Timor oriental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation au Timor oriental (S/1999/1024)».

Résolution 1272 (1999) du 25 octobre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur la situation au Timor oriental, en particulier les résolutions 384 (1975) du 22 décembre 1975, 389 (1976) du 22 avril 1976, 1236 (1999) du 7 mai 1999, 1246 (1999) du 11 juin 1999, 1262 (1999) du 27 août 1999 et 1264 (1999) du 15 septembre 1999,

Rappelant également l'Accord du 5 mai 1999 entre l'Indonésie et le Portugal sur la question du Timor oriental 53 et les accords de la même date entre l'Organisation des Nations Unies et les

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