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Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

11. Condamne tous les actes de violence quels qu'en soient les auteurs, et demande qu'il soit mis fm à ces actes et que tous les groupes armés au Timor oriental déposent les armes, que l'on prenne les mesures nécessaires pour réaliser le désarmement et que l'on prenne des mesures supplémentaires pour assurer un climat de sécurité, sans violence ou d'autres formes d'intimidation, qui est un préalable à la tenue d'un scrutin libre et régulier au Timor oriental;

12. Demande à toutes les parties de créer les conditions voulues pour que la consultation populaire puisse être menée à bien, avec la pleine participation de la population du Timor oriental;

13. Demande instamment que tout soit fait pour que la Commission pour la paix et la stabilité commence à fonctionner, et insiste en particulier pour que les autorités indonésiennes assurent la sécurité et la protection des membres de la Commission, en collaboration avec la Mission;

14. Prie de nouveau le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de la situation et de continuer de lui rendre compte toutes les deux semaines de l'application de ses résolutions et des accords tripartites ainsi que de l'évolution de la situation sur le plan de la sécurité au Timor oriental;

15. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4013e séance.

Décisions

Le 15 juin 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1260:

«J'ai l'honneur de vous informer que la lettre du 11 juin 1999 concernant votre intention de nommer M. Alan James Mils (Australie) au poste de chef de la police civile de la Mission d'assistance des Nations Unies au Timor oriental261, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent note de cette intention.»

Le 23 juin 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générai262:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 21 juin 1999 concernant votre intention de nommer le général de brigade Rezaqui Haider (Bangladesh) chef des officiers de liaison de la Mission des Nations Unies au Timor orienta1263 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de l'intention exprimée dans votre lettre.»

À sa 4019e séance, le 29 juin 1999, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Indonésie et du Portugal à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée:

«La situation au Timor

«Rapport du Secrétaire général (S/1999/705)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1264:

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 22 juin 1999 sur la question du Timor orienta1265.

260 S/1999/680. 261 S/1999/679. 262 S/1999/710. 263 S/1999/709.

264 S/PRST/1999/20. 265 S/1999/705.

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