Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

«Le Conseil prend note avec compréhension de la décision du Secrétaire général d'attendre trois semaines pour déterminer, en se fondant sur les principaux éléments précisés dans son rapport du 5 mai 1999252, si les conditions nécessaires en matière de sécurité existent pour lancer la phase opérationnelle du processus de consultation, conformément à l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Gouvernements indonésien et portugais254. Le Conseil approuve également l'intention exprimée par le Secrétaire général de ne pas lancer les phases opérationnelles de la consultation populaire tant que le déploiement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental ne sera pas achevé, ainsi que sa décision d'ajourner de deux semaines la date du scrutin.

«Le Conseil souligne qu'une consultation populaire au Timor oriental au moyen d'un scrutin direct, secret et universel représente une occasion historique pour résoudre pacifiquement la question du Timor oriental. Il estime, comme le Secrétaire général, que ce processus doit être transparent et toutes les parties doivent avoir la possibilité de s'exprimer librement.

«À cet égard, le Conseil est gravement préoccupé par la conclusion à laquelle arrive le Secrétaire général dans son analyse, à savoir que les conditions nécessaires pour lancer les phases opérationnelles du processus de consultation n'existent pas encore, étant donné la situation qui existe en matière de sécurité dans la plus grande partie du Timor oriental et l'absence d'un "cadre impartial". Il est particulièrement préoccupé de ce que les milices et d'autres groupes armés se sont livrés à des actes de violence à l'encontre de la population locale et exercent une influence intimidatrice sur celle-ci, et que ces activités continuent à restreindre la liberté politique au Timor oriental, mettant ainsi en danger l'ouverture nécessaire pour le processus de consultation. Le Conseil prend note de l'analyse du Secrétaire général selon laquelle, alors que la situation en matière de sécurité a sérieusement limité les possibilités pour les activistes indépendantistes de s'exprimer en public, la campagne autonomiste a été menée activement.

«Le Conseil souligne que toutes les parties doivent mettre fm à toutes les formes de violence et faire preuve de la plus grande retenue avant, pendant et après la consultation. Il demande instamment à la Mission de vérifier les informations faisant état d'actes de violence de la part des milices intégrationnistes et des forces Falintil. (Forces armées pour la libération nationale du Timor oriental). À cet égard, il se déclare gravement préoccupé par l'attaque menée contre le bureau de la Mission à Maliana (Timor oriental) le 29 juin 1999. Il exige que cet incident fasse l'objet d'une enquête approfondie et que ses auteurs soient traduits en justice. Il exige également de toutes les parties qu'elles respectent la sécurité et la sûreté du personnel de la Mission. Le Conseil appuie la déclaration faite par le porte-parole du Secrétaire général le 29 juin 1999, et il prie le Secrétaire général de continuer de l'informer.

«Le Conseil se félicite des développements positifs relevés par le Secrétaire général. Il se félicite vivement des contacts excellents établis entre la Mission et les autorités indonésiennes, qui ont été facilités par la création d'une équipe spéciale indonésienne de haut niveau à Dili. Il se félicite vivement de l'ouverture des entretiens DARE II à Jakarta avec des représentants de toutes les parties au Timor oriental et des progrès accomplis en vue de rendre la Commission pour la paix et la stabilité opérationnelle.

«Le Conseil souligne une nouvelle fois que le Gouvernement indonésien est responsable du maintien de la paix et de la sécurité au Timor oriental. Il souligne que tous les responsables locaux au Timor oriental doivent respecter les dispositions des accords

tripartites253' ^{254. 255,} en particulier en ce qui concerne la période désignée pour la campagne, l'utilisation de fonds publics aux fins de la campagne et l'obligation de faire campagne uniquement à titre privé, sans avoir recours à leur position pour exercer des pressions.

«Le Conseil est particulièrement préoccupé par la situation des personnes déplacées au Timor oriental et par les incidences que peut avoir cette situation du point de vue de l'universalité de la consultation. Il exhorte tous les intéressés à accorder une entière liberté de mouvement aux organisations humanitaires aux fins de l'acheminement de l'assistance

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