Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 1999

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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Résolution 1278 (1999) du 30 novembre 1999

Le Conseil de sécurité,

Notant avec regret la démission du juge Stephen Schwebel, qui prendra effet le 29 février

2000,

Notant que, de ce fait, un siège deviendra vacant à la Cour internationale de Justice et qu'il faudra le pourvoir pour le reste du mandat du juge Schwebel, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément à l'Article 14 du Statut, la date de l'élection doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l'élection pour pourvoir le siège devenu vacant aura lieu à une séance du Conseil de sécurité qui se tiendra le 2 mars 2000 et à une séance de l'Assemblée générale, à sa cinquante-quatrième session.

Adoptée à l'unanimité à la 4075e séance.

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