Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

«9. Chaque fois que cela sera nécessaire, il faudrait prier le Secrétariat de communiquer aux comités des sanctions son évaluation des effets des sanctions sur les plans humanitaire et économique.

«10. Les comités des sanctions devraient se réunir périodiquement pour examiner les effets des sanctions sur les plans humanitaire et économique.

«11. Les comités des sanctions devraient, à tous les stades de l'application des régimes de sanctions, suivre les effets d'ordre humanitaire des sanctions sur les groupes vulnérables, dont les enfants, et aménager comme il convient les mécanismes de dérogation afin de faciliter la fourniture de l'aide humanitaire. Les comités pourraient utiliser les indicateurs d'évaluation mis au point par le Secrétariat.

«12. Les comités des sanctions devraient envisager et observer les effets que les sanctions pourraient avoir sur les démarches diplomatiques visant l'application des résolutions du Conseil de sécurité, et aménager en conséquence les mécanismes de dérogation.

«13. Dans l'exercice de leur mandat, les comités des sanctions devraient faire appel dans toute la mesure possible aux compétences et à l'assistance fonctionnelle des Etats Membres, des organismes des Nations Unies, des organisations régionales et de toutes les organisations à vocation humanitaire et autres organisations compétentes.

«14. Les organismes des Nations Unies, de même que les organisations à vocation humanitaire et les autres organisations compétentes devraient pouvoir suivre des procédures simplifiées pour demander des dérogations à titre humanitaire afin de faciliter l'exécution de leurs programmes humanitaires.

«15. Il conviendrait d'étudier les moyens d'offrir aux organisations à vocation humanitaire la possibilité de demander des dérogations à titre humanitaire directement aux comités des sanctions.

«16. Ni les denrées alimentaires, produits pharmaceutiques et fournitures médicales, ni le matériel médical et agricole essentiel ou standard, ni les articles éducatifs essentiels ou standard ne devraient être assujettis aux régimes des sanctions des Nations Unies. Il serait utile de dresser des listes à cette fm. Il faudrait également envisager de soustraire au régime des sanctions d'autres produits essentiels ayant un but humanitaire. À ce titre, il est reconnu que des efforts doivent être entrepris pour permettre aux populations des pays visés d'avoir accès aux ressources et aux procédures adéquates pour pouvoir fmancer les importations à but humanitaire.

«17. Les comités des sanctions devraient étudier les moyens d'améliorer l'efficacité des dérogations aux régimes des sanctions accordées pour des motifs religieux.

«18. Il faudrait accroître la transparence des travaux des comités des sanctions au moyen notamment d'exposés de fond détaillés par les Présidents.

«19. H faudrait faire paraître rapidement les comptes rendus analytiques des séances des comités des sanctions.

«20. L'information relative aux travaux des comités des sanctions devrait être diffusée sur Internet et par d'autres moyens de communication.

«H. Les membres du Conseil poursuivront l'examen des moyens d'améliorer les travaux des comités des sanctions.»

Le 30 janvier 1999, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante344:

344 s/1999/1 00.

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