Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

samment de temps pour que tous les membres du Conseil puissent se consulter et examiner les projets avant que le Conseil ne se prononce sur des questions spécifiques.» Le 16 juin 1999, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante346:

«En application de l'alinéa b du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 octobre 1998342, et conformément à la note du Président en date du 5 janvier 1999341, à l'issue de consultations selon la procédure d'approbation tacite entre les membres du Conseil, ces derniers ont convenu d'élire Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1160 (1998), pour un mandat venant à expiration le 31 décembre 1999, M. Gelson Fonseca Jr., qui succède à M. Celso L. N. Amorim.» Le 11 novembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante347:

«1. Le Président du Conseil de sécurité tient à rappeler qu'au paragraphe 22 de sa résolution 1265 (1999) du 17 septembre 1999, concernant la question intitulée "Protection des civils en période de conflit armé", le Conseil a décidé de créer immédiatement un mécanisme approprié chargé d'examiner plus avant les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire généra1348 et d'envisager des mesures appropriées d'ici au mois d'avril 2000, conformément aux responsabilités qui sont les siennes en vertu de la Charte des Nations Unies.

«2. Conformément à la décision susmentionnée, un groupe de travail officieux du Conseil, composé de quinze membres représentés par des experts et présidé par la délégation canadienne, a été créé pour une période de six mois, à l'issue de consultations entre tous les membres du Conseil.

«3. Les membres du Conseil prient le Secrétariat de fournir au groupe de travail officieux des services d'interprétation dans les six langues de travail du Conseil.» Le 30 décembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante349:

«1. Les membres du Conseil de sécurité rappellent la déclaration du Président du Conseil en date du 16 décembre 19943", qui portait sur un recours accru aux séances publiques, ainsi que la note du Président en date du 30 octobre 1998342 dans laquelle les membres du Conseil sont convenus que le Secrétaire général devrait être encouragé à faire des déclarations au Conseil lorsqu'il le jugerait approprié, au cours de séances publiques. Les membres du Conseil se félicitent également des mesures prises récemment pour que des membres du Secrétariat puissent exposer des informations aux membres du Conseil durant les réunions du Conseil. Réaffirmant qu'il faudrait recourir davantage aux séances publiques, les membres du Conseil sont convenus de tout faire pour déterminer quelles questions, notamment la situation de pays donnés, pourraient utilement être considérées lors de séances publiques du Conseil, en particulier au premier stade de leur examen.

«2. Les membres du Conseil rappellent la note du Président du Conseil en date du 30 juin 1993351 dans laquelle il a été convenu que le Conseil garderait à l'étude de nouveaux moyens d'informer les États qui ne sont pas membres du Conseil, de façon à améliorer sa pratique à cet égard. Les membres du Conseil sont convenus que, désormais, sauf accord contraire, le Président mettrait les projets de résolution et les projets de déclaration du Président à la disposition des États non membres du Conseil dès qu'ils seraient présentés en consultations plénières. Les projets de résolution sous forme provisoire (publiés én bleu)

³⁴⁶ S/1999/685. "7S/1999/1160. ³⁴⁸ S/1999/957. ³⁴⁹ S/1999/1291. ^3" S/PRST/1994/81. ^35' S/26015.

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