Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

resteraient disponibles conformément à la note du 28 février 1994352. Les membres du Conseil réaffirment la note du Président en date du 17 février 1999345, dans laquelle il était souligné que la rédaction des résolutions du Conseil et des déclarations du Président devrait être effectuée de telle manière que tous les membres du Conseil puissent y participer comme il convient.

«3. Les membres du Conseil ont noté l'importance de la pratique de la présidence consistant à tenir informés les États qui ne sont pas membres du Conseil. Ils conviennent que ces réunions d'information doivent être substantielles et détaillées et doivent reprendre les éléments que le Président a communiqués à la presse. Ils conviennent également que ces réunions doivent avoir lieu peu après les consultations plénières informelles. Chaque fois qu'il est possible, des services d'interprétation devraient être fournis pour ces réunions d'information. Ils encouragent le Président à continuer, lors de ces réunions ou aussi promptement que possible après qu'elles ont eu lieu, de mettre à la disposition des États qui ne sont pas membres du Conseil le texte des déclarations qu'il fait aux médias à l'issue des consultations.

«4. Rappelant la déclaration du Président en date du 28 mars 1996353 et sa note du 30 octobre 1998342, et prenant acte des paragraphes 54 et 55 du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix354, les membres du Conseil encouragent le Secrétaire général à mettre les notes d'information concernant les opérations sur le terrain distribuées aux membres du Conseil de sécurité à la disposition des États qui ne sont pas membres du Conseil, en temps voulu.

«5. Soucieux de faciliter le règlement d'une question à l'examen, les membres du Conseil sont convenus de se réunir selon diverses modalités, en choisissant celle qui se prête le mieux aux délibérations dont il s'agit. Gardant à l'esprit que le règlement intérieur provisoire du Conseil et leurs propres pratiques leur laissent une latitude considérable dans la manière d'organiser leurs séances, les membres du Conseil sont convenus que celles-ci pouvaient prendre les formes suivantes, sans cependant s'y limiter:

«a)

Séances publiques:

«i) Séances au cours desquelles le Conseil doit prendre une décision, et auxquelles des États Membres qui ne sont pas membres du Conseil peuvent participer, conformément à la Charte des Nations Unies;

«ii) Séances au cours desquelles il est procédé, entre autres, à des échanges d'informations, à des débats thématiques et à des débats d'orientation, et auxquelles des États Membres qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité peuvent participer, conformément à la Charte.

«b)

Séances privées:

«i) Séances au cours desquelles il est procédé à des échanges d'informations ou à d'autres débats, et auxquelles tout État Membre intéressé peut assister;

«ii) Séances auxquelles certains États Membres dont les intérêts sont, de l'avis du Conseil, spécialement mis en cause par la question à l'examen, comme les parties à un conflit, sont autorisés à assister;

«iii) Séances au cours desquelles le Conseil traite de questions à la discussion desquelles n'assistent que ses membres (comme, par exemple, la nomination du Secrétaire général).

³⁵² S/1994/230.

^3" S/PRST/1996/13. ³⁵⁴ A/54/87.

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